Accord-cadre en vue de missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1

Nantes Métropole

L'objet du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est de missionner des coordonnateurs sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiment de niveau I, pour les missions de coordinations demandées par les membres du groupement de commande en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toute personnes intervenant sur les chantiers de bâtiment du BATI pendant la période d'exécution des travaux.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur.
Le présent accord-cadre est conclu avec 4 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 999 999 EUR HT pour chacune des 2 collectivités. Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18VDA08
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est de missionner des coordonnateurs sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiment de niveau I, pour les missions de coordinations demandées par les membres du groupement de commande en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toute personnes intervenant sur les chantiers de bâtiment du BATI pendant la période d'exécution des travaux. Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur. Le présent accord-cadre est conclu avec 4 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 999 999 EUR HT pour chacune des 2 collectivités. Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208987
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date notification. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur.

Le présent accord-cadre est conclu avec 4 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 999 999 EUR HT pour chacune des 2 collectivités. Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Département du BATI Pôle projets d'équipements
Commune postale: 44094 Nantes Cedex 1
Point de contact: Christophe Saudrais
Téléphone: +33 240415336 📞
Courrier électronique: christophe.saudrais@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date notification.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 092-208987 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre en vue de missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1.

Valeur totale du marché: 499999.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365036
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-208987
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Rubrique V.2.1) La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole direction de la commande publique — Service des marchés — 29 rue de Strasbourg Tél: 02 40 41 51 17- télécopieur: 02 40 41 51 08 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 18.7.2018

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC de la Fleuriaye 9 rue Allessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 499999.50 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier, BP 70279
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne Bâtiment B
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Nom: Snec
Adresse postale: 5 rue Jules Verne
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 159-365036 (2018-08-16)

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