Accord-cadre en vue de missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1

Nantes Métropole

L'objet du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est de missionner des coordonnateurs sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiment de niveau I, pour les missions de coordinations demandées par les membres du groupement de commande en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toute personnes intervenant sur les chantiers de bâtiment du BATI pendant la période d'exécution des travaux.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur.
Le présent accord-cadre est conclu avec 4 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 999 999 EUR HT pour chacune des 2 collectivités. Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-14 Avis de marché
2018-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44094

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 18VDA08”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre en vue de missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499999.50 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 092-208987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-23970(NM) et 2018-40003 (VDN)
Titre: Mission CSPS de niveau 1
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC de la Fleuriaye 9 rue Allessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499999.50 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier, BP 70279
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499999.50 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne Bâtiment B
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499999.50 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Snec
Adresse postale: 5 rue Jules Verne
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499999.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Rubrique V.2.1) La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 159-365036 (2018-08-16)