Accord-cadre de services mécaniques et de fournitures de fluides mécaniques, de pneumatiques, de produits, d'équipements et de services pour le pôle environnement de la CCSB

CC du Sisteronais Buëch

Prestations de service d'entretien, de maintenance et de vérification des équipements du pôle environnement. Fourniture de pièces et produits pour les services du pôle environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Qui ?

• CC du Sisteronais Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: Acc-Cadre2018
Brève description:

Prestations de service d'entretien, de maintenance et de vérification des équipements du pôle environnement. Fourniture de pièces et produits pour les services du pôle environnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lubrifiants 📦
Pneus pour camions 📦
Produits de nettoyage 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Sisteronais Buëch
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344001
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dépôt par porteur: à l'attention de M. Benjamin Tocon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 544 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: L'ensemble des lots prévus dans la procédure
Intitulé du lot: Interventions mécaniques et fournitures pièces courantes pour les véhicules lourds du service
Numéro du lot: 1
Brève description:

Interventions mécaniques et fournitures pièces courantes pour les véhicules lourds du service de collecte de la régie de la CCSB

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: Fourniture d'huiles, divers fluides et outils d'application pour les véhicules lourds du service
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'huiles, divers fluides et outils d'application pour les véhicules lourds du service collecte de la CCSB

Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et engins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et engins des services collecte et déchetterie de la CCSB

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produit d'entretien et de nettoyages
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de produit d'entretien et de nettoyages
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de petits équipements de travail pour les agents du service
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de petits équipements de travail pour les agents (EPI et accessoires) du service de collecte de la CCSB

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretiens et vérifications périodiques des compacteurs et presses des déchetteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretiens et vérifications périodiques des compacteurs et presses des déchetteries

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretiens, vérifications périodiques et remplacement des extincteurs et dispositifs de sécurité incendie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretiens, vérifications périodiques et remplacement des extincteurs et dispositifs de sécurité incendie

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch: M. le président
Courrier électronique: environnement@sisteronais-buech.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994)

Source: OJS 2018/S 150-344001 (2018-08-03)

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