Accord-cadre de services mécaniques et de fournitures de fluides mécaniques, de pneumatiques, de produits, d'équipements et de services pour le pôle environnement de la CCSB
Prestations de service d'entretien, de maintenance et de vérification des équipements du pôle environnement. Fourniture de pièces et produits pour les services du pôle environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services mécaniques et de fournitures de fluides mécaniques, de pneumatiques, de produits, d'équipements et de services pour le pôle...”
Titre
Accord-cadre de services mécaniques et de fournitures de fluides mécaniques, de pneumatiques, de produits, d'équipements et de services pour le pôle environnement de la CCSB
Acc-Cadre2018
Prestations de service d'entretien, de maintenance et de vérification des équipements du pôle environnement. Fourniture de pièces et produits pour les services du pôle environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: L'ensemble des lots prévus dans la procédure
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions mécaniques et fournitures pièces courantes pour les véhicules lourds du service” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Interventions mécaniques et fournitures pièces courantes pour les véhicules lourds du service de collecte de la régie de la CCSB” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'huiles, divers fluides et outils d'application pour les véhicules lourds du service” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'huiles, divers fluides et outils d'application pour les véhicules lourds du service collecte de la CCSB” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et engins des services collecte et déchetterie de la CCSB” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produit d'entretien et de nettoyages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Fourniture de produit d'entretien et de nettoyages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits équipements de travail pour les agents du service
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de petits équipements de travail pour les agents (EPI et accessoires) du service de collecte de la CCSB” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretiens et vérifications périodiques des compacteurs et presses des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché:
“Entretiens et vérifications périodiques des compacteurs et presses des déchetteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretiens, vérifications périodiques et remplacement des extincteurs et dispositifs de sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“Entretiens, vérifications périodiques et remplacement des extincteurs et dispositifs de sécurité incendie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dépôt par...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dépôt par porteur: à l'attention de M. Benjamin Tocon
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 150-344001 (2018-08-03)