Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest

EPT Grand Paris Seine Ouest

Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Ac moe
Brève description:

Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S-IdzB1qnG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282483
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres: 1) Valeur technique, pondérée 55 points de la note finale et décomposée comme suit: a) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 15 points — définition de l'équipe dédiée: nombre de personnels avec références, qualifications, opérations similaires réalisées, référent désigné et disponibilité (10 points), —matériel affecté à l'équipe (5 points). b) Organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions: 20 points — structuration de l'opérateur et des éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte (10 points), — gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux: réunions, planning, réduction de l'impact environnemental (10 points). c) Sécurité des réseaux: 20 points — attestations AIPR (au moins 1 par équipe) (10 points), — présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase études et travaux (10 points). 2) prix des prestations, pondéré à 45 points de la note finale et décomposée comme suit: a) Taux de rémunération fixe des missions de MOE (sans Opc): 40 points; b) Taux de rémunération pour la mission OPC et forfait définitif de rémunération pour l'aci: 5 points.

Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique, pondérée 55 points de la note finale et décomposée comme suit:

a) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 15 points

— définition de l'équipe dédiée: nombre de personnels avec références, qualifications, opérations similaires réalisées, référent désigné et disponibilité (10 points),

—matériel affecté à l'équipe (5 points).

b) Organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions: 20 points

— structuration de l'opérateur et des éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte (10 points),

— gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux: réunions, planning, réduction de l'impact environnemental (10 points).

c) Sécurité des réseaux: 20 points

— attestations AIPR (au moins 1 par équipe) (10 points),

— présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase études et travaux (10 points).

2) prix des prestations, pondéré à 45 points de la note finale et décomposée comme suit:

a) Taux de rémunération fixe des missions de MOE (sans Opc): 40 points;

b) Taux de rémunération pour la mission OPC et forfait définitif de rémunération pour l'aci: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Est, villes de: Issy-Les-Moulineaux et Vanves
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants sur le territoire des villes dIissy-les-Moulineaux et de Vanves.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Intitulé du lot: Territoire Nord, ville de Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants sur le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt.

Intitulé du lot: 3. Territoire Ouest, villes de: Chaville, Marnes-La-Coquette, Sèvres, Ville-d'Avray
Numéro du lot: 3
Brève description:

Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Territoire Ouest, ville de Meudon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des villes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves.

Territoire de la ville de Boulogne-Billancourt.

Territoire des villes de Chaville, de Marnes-La-Coquette, de Sèvres, de Ville-d'Avray

Territoire de la ville de Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique, pondérée 55 points de la note finale et décomposée comme suit:

a) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 15 points

— définition de l'équipe dédiée: nombre de personnels avec références, qualifications, opérations similaires réalisées, référent désigné et disponibilité (10 points),

—matériel affecté à l'équipe (5 points).

b) Organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions: 20 points

— structuration de l'opérateur et des éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte (10 points),

— gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux: réunions, planning, réduction de l'impact environnemental (10 points).

c) Sécurité des réseaux: 20 points

— attestations AIPR (au moins 1 par équipe) (10 points),

— présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase études et travaux (10 points).

2) prix des prestations, pondéré à 45 points de la note finale et décomposée comme suit:

a) Taux de rémunération fixe des missions de MOE (sans Opc): 40 points;

b) Taux de rémunération pour la mission OPC et forfait définitif de rémunération pour l'aci: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 124-282483 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496964
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282483
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire est, villes de: Issy-les-Moulineaux et Vanves
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 1 est le suivant: 2 550 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Territoire nord, ville de Boulogne-Billancourt
Description des options:

L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 2 est le suivant: 2 980 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: 3 territoire ouest, villes de: Chaville, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Ville-d'Avray
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuels prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 3 est le suivant: 2 950 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Territoire ouest, ville de Meudon
Description des options:

L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 4 est le suivant: 3 400 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des villes de Chaville, de Marnes-la-Coquette, de Sèvres, de Ville-d'Avray.

Territoire de la ville de Meudon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Pirix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 550 000 EUR 💰
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 980 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Cabinet d'étude Marc Merlin
Valeur totale du marché: 2 950 000 EUR 💰
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.batt.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 217-496964 (2018-11-08)

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