Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest
Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292455📞
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de...”
Titre
Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest
AC MOE
Accord-cadre de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire est, villes de: Issy-les-Moulineaux et Vanves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des villes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants sur le territoire des villes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à...”
Description des options
L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 1 est le suivant: 2 550 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord, ville de Boulogne-Billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Boulogne-Billancourt.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants sur le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt.
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Description des options:
“L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à...”
Description des options
L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 2 est le suivant: 2 980 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3 territoire ouest, villes de: Chaville, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Ville-d'Avray” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des villes de Chaville, de Marnes-la-Coquette, de Sèvres, de Ville-d'Avray.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants sur le territoire des villes de Chaville, de Marnes-la-Coquette, de Sèvres, de Ville-d'Avray.
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Description des options:
“L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à...”
Description des options
L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuels prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 3 est le suivant: 2 950 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ouest, ville de Meudon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Meudon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection des chaussée et espaces publics attenants sur le territoire des villes de Meudon.
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Critère de coût (nom): Pirix
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à...”
Description des options
L'accord-cadre mono-attributaire. Les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni quantité minimum et sans montant maximum, ni quantité maximum, conformément à l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel prévisionnel pour la réalisation des travaux pour le lot 4 est le suivant: 3 400 000 EUR HT GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018086
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire est, villes de: Issy-les-Moulineaux et Vanves
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018087
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire nord, ville de Boulogne-Billancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 980 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018088
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Territoire ouest, villes de: Chaville, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Ville-d'Avray”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'étude Marc Merlin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 950 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018089
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Territoire ouest, ville de Meudon
Nom et adresse du contractant
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.batt.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial — direction...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 217-496964 (2018-11-08)