Accord-cadre de missions SPS de niveaux 2 et 3 et plans de prévention des risques

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Tours .Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Conformément aux dispositions du décret n 92-158 du 20.2.1992 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte également sur l'aide au maître d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention des risques (PPR).Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.tours-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Tours
Adresse postale: 1-3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr 📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de missions SPS de niveaux 2 et 3 et plans de prévention des risques”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Tours .Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Centre de la Métropole (La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours, Saint-Avertin) et la ville de Tours.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre de missions (SPS et PPR confondues) que le candidat s'engage à suivre simultanément avec les coordonnateurs choisis dans la liste nominative”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Délai maximum d'intervention après réception du bon de commande (commencement de la première mission)”
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation de 15 000 EUR par an.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nord de la Métropole (Saint-Étienne-de-Chigny, Luynes, Fondettes, Mettray, Chanceaux-sur-Choisille, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation de 10 000 EUR par an.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sud de la Métropole (Villandry, Savonnières, Druye, Berthenay, Saint-Genouph, La Riche, Ballan-Miré, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps).”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bâtiments Ville de Tours et Tours Métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation de 35 000 EUR par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 188-425005 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Études.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425005

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18151A01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre de la Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ACP2S
Commune postale: Bléré
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18151A02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nord de la Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18151A03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud de la Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Commune postale: Saint-Avertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18151A04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments ville de Tours et Tours Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Batec
Commune postale: Villebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 023-051147 (2019-01-30)