Accord-cadre de maîtrise d'œuvre VRD pour la réalisation de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade

Sagem

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: C25
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Courrier électronique: m.chatry@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477767
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d' une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents (Liste indicative dans le cahier des charges). Celui-ci est conclu sans minimum ni maximum pour 8 ans. Le Maître d'ouvrage souhaite insister sur le fait que le montant de 275 000 EUR indiqué est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC espace Lebon. Accompagnée de missions d'études hydrauliques, de circulation et stationnement, et d'OPC.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Le Maître d'ouvrage souhaite insister sur le fait que le montant de 275 000 EUR indiqué est une estimation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Peymeinade (06530)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— références sur des opérations similaires au projet objet de la présente consultation, notamment en termes d'enjeu financier, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale,

— références en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics: gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Bureau d'études d'ingénierie VRD
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de précisions supplémentaires sur les missions confiées à travers la signature de marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La mission de maitrise d'œuvre est destinée à s'inscrire dans le cadre de la même durée que la concession d'aménagement qui est d'une durée de 8 ans. En effet, la présente mission de maitrise d'œuvre de la ZAC nécessite une continuité sur la conception et la réalisation des équipements de la ZAC

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: Mairie de Peymeinade
Informations complémentaires:

Une commission d'appel d'offre sera convoquée pour l'ouverture des plis dématérialisés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SEM)
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation via la plateforme e-marchéspublics.

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret du 25.3.2016)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.

— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Grasse
Adresse postale: 37, avenue Pierre Sémard
Source: OJS 2018/S 209-477767 (2018-10-26)

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