Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre VRD pour la réalisation de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade
C25”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade.”
Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC espace Lebon. Accompagnée de missions d'études hydrauliques, de circulation et stationnement, et d'OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d' une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera...”
Informations complémentaires
Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d' une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents (Liste indicative dans le cahier des charges). Celui-ci est conclu sans minimum ni maximum pour 8 ans.
Le Maître d'ouvrage souhaite insister sur le fait que le montant de 275 000 EUR indiqué est une estimation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— références sur des opérations similaires au projet objet de la présente consultation, notamment en termes d'enjeu financier, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale,
— références en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics: gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureau d'études d'ingénierie VRD
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de précisions supplémentaires sur les missions confiées à travers la signature de marchés subséquents.”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de précisions supplémentaires sur les missions confiées à travers la signature de marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La mission de maitrise d'œuvre est destinée à s'inscrire dans le cadre de la même durée que la concession d'aménagement qui est d'une durée de 8 ans. En...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La mission de maitrise d'œuvre est destinée à s'inscrire dans le cadre de la même durée que la concession d'aménagement qui est d'une durée de 8 ans. En effet, la présente mission de maitrise d'œuvre de la ZAC nécessite une continuité sur la conception et la réalisation des équipements de la ZAC
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Peymeinade
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offre sera convoquée pour l'ouverture des plis dématérialisés”
“Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation via la plateforme e-marchéspublics.
La présente consultation...”
Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation via la plateforme e-marchéspublics.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret du 25.3.2016)
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Grasse
Adresse postale: 37, avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 209-477767 (2018-10-26)