Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour la réalisation du quartier d'habitations de la Nouellé au Plessis-Macé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)
— étude de faisabilité et de programmation,
— études d'Avant-projet (AVP),
— assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC,
— cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
— cahier des limites de prestations techniques (au sein du périmètre de la ZAC),
— fiches de lots pour îlot à construire,
— assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison,
— assistance technique et OPC général en phase travaux,
— gestion dynamique de projets et missions de maîtrise d'œuvre type loi MOP: PRO (projet),
— ACT (Assistance à la passation des marchés),
— DET (Direction des travaux),
— AOR (Assistance aux opérations de réceptions) (…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour la réalisation du quartier d'habitations de la Nouellé au Plessis Macé, commune...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour la réalisation du quartier d'habitations de la Nouellé au Plessis Macé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)
AO 6850 18 19
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier d'habitations de la Nouellé au Plessis Macé commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49).”
Description du marché: Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Numéro de la consultation: AO 6850 18 19.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6850-01
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Avéna
Adresse postale: 30 avenue Besnardière
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lionel Vié
Nom: Pierres et eau
Adresse postale: 3 rue Amedeo Avogadro
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 315 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 169-385387 (2018-09-03)