Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre de concession d'aménagement du Centre-ville de Beaucouzé (49)

Alter public

Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour l'aménagement du Centre ville de Beaucouzé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Id up
• tpf ingenierie

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6064 18 44
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour l'aménagement du Centre ville de Beaucouzé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter public
Adresse postale: 48 C boulevard Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 24182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5OtcA9zeAk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167348
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec la passation de marchés subséquents. Le montant estimé de l'accord-cadre se comprend sur la durée totale de 12 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour des missions: AVP / PRO / ACT / VISA / DET et AOR (type loi MOP nº 85-704) et des missions complémentaires telles que OPC / fiches d'îlots / VISA PC / cahier des limites des prescriptions techniques / assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC / cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (…).

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution (avenants), des marchés complémentaires et des clauses de réexamens pourront être passés.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec la passation de marchés subséquents. Le montant estimé de l'accord-cadre se comprend sur la durée totale de 12 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé,

— une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— délégation de signature,

— DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architectes, tel que prévu par la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont unitaires et révisables. Le délai maximum de paiement est de 45 j fin de mois à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par autofinancement d'Alter public, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché:

— la qualité des références en Centre ville ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes,

— les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet Centre ville.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 12 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — aménagement de territoire
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 075-167348 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour l'aménagement du centre ville de Beaucouze.

Valeur totale du marché: 562078.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Commune postale: Angers cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499909
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167348
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour des missions: AVP/PRO/ACT/VISA/DET et AOR (type loi MOP n 85-704) et des missions complémentaires telles que:

— OPC,

— fiches d'ilots,

— VISA PC,

— cahier des limites des prescriptions techniques,

— assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC,

— cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Id up
Adresse postale: 98 bd des Anglais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://id-up.org 🌏
Nom: Tpf Ingénierie
Adresse postale: CS 17171
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://tpf-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 562078.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — Aménagement de territoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 218-499909 (2018-11-09)

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