Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de 8 piscines sur le territoire de l'agglomération

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Le présent accord-cadre concerne les études de Maîtrise d'œuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation de 8 piscines.
Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'œuvre capable:
— d'intervenir en site occupé,
— de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme,
— de s'organiser et s'entourer en fonction des divers interventions à réaliser.
L'enveloppe estimative affectée au travaux est de 15 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18057
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les études de Maîtrise d'œuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation de 8 piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'œuvre capable: — d'intervenir en site occupé, — de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme, — de s'organiser et s'entourer en fonction des divers interventions à réaliser. L'enveloppe estimative affectée au travaux est de 15 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324814
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les études de Maîtrise d'œuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation de 8 piscines.
Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'œuvre capable:
— d'intervenir en site occupé,
— de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme,
— de s'organiser et s'entourer en fonction des divers interventions à réaliser.
L'enveloppe estimative affectée au travaux est de 15 000 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé sans montant minimum ni montant maximum.
L'enveloppe estimative affectée au travaux est de 15 000 000 EUR HT. Les 8 piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Béthune, Bruay-La-Buissière, Divion, Hersin-Coupigny, Lillers et Noeux-les-Mines.
La mission confiée au maître d'œuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires OPC et DIA, Coûts d'exploitation et de maintenance(CEM), Étude de faisabilité d'approvisionnement énergétique (EFAE).
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Une mission BIM comprendra la réalisation d'une maquette numérique lors de la phase DIA, et la mise à jour lors de la conception / réalisation de l'ouvrage. Elle sera livrée au Maître d'Ouvrage à la fin de l'opération.
Le fichier descriptif des 8 piscines est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période initiale de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées en cas de groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, modifiés par l'article 45 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une présentation synthétique de l'équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques): 2 pages format A4 maximum,
— une présentation des références:
—— 3 références en réhabilitation de piscine pour des projets de complexité et d'importances équivalente: la 1 page format A3 par référence. Devront y figurer impérativement les informations relatives au Maître d'Ouvrage, à la complexité de l'opération, l'année de réalisation, l'équipe de maîtrise d'œuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet en EUR (HT) et des images ou photographies du projet,
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—— une liste de références par membre du groupement (format libre),
—— une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes: 2 pages format A4 maximum
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:
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— techniques de la construction (structure, fluides, thermie, traitement de l'eau, VRD, acoustique),
— architecte (pour les travaux d'aménagement et de modification de façades et réalisation du permis de construire).
En fonction des marchés subséquents, la désignation ultérieure (sous-traitance) d'un paysagiste, ou d'un architecte du patrimoine pourra s'avérer nécessaire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi du 3.1.1977 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pli sera d'abord analysé sur la conformité administrative. Les critères de sélection se trouvent au paragraphe VI.3) informations complémentaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Étendue globale: accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum selon une procédure concurentielle avec négociation en application des articles 25.II.3 et 71 à 73 du décret 2016/360 du 25.3.2016 (ouvrage avec des prestations de conception). L'enveloppe estimative affectée aux travaux est de 15 000 000 EUR HT. Les 8 piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Béthune, Bruay-la-Buissière, Divion, Hersin-Coupigny, Lillers et Noeux-les-Mines. L'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
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Les critères de sélection seront les suivants: qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières); qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter; contenu de la note (motivations, organisation détaillée de l'équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 142-324814 (2018-07-23)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais