Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec trois titulaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Les bons de commande et les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de liaisons douces
2018pat08ac”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec trois titulaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Les bons de commande et les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec trois titulaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Les bons de commande et les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant
que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant
que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 191-432122 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec 3 titulaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
Les bons de commande et les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 851 648 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons douces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec 3 titulaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
Les bons de commande et les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432122
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TPF Ingénierie/Végétude
Adresse postale: 5 rue de Talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 995 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ATPI Infra/Buisson
Adresse postale: 4 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 918 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Urbatec/Secteur
Adresse postale: 2 rocade de la Croix St-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 735 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Pour chaque marché subséquent, les titulaires...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Pour chaque marché subséquent, les titulaires seront mis en concurrence. Le montant indiqué est un montant estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 017-036572 (2019-01-22)