Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier Habitat envisage la rénovation thermique de près de 500 logements de son patrimoine sur 43 résidences à travers le département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Allier Habitat OPH
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Commune postale: Moulins
Code postal: 03007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique marchés foncier
Téléphone: +33 470482115📞
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr📧
Fax: +33 470444010 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de performance énergétique sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat
2018/MOE/0009”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier Habitat envisage la rénovation thermique de près de 500 logements de son patrimoine sur 43 résidences à travers le département.
Il s’agit de sélectionner un maître d’œuvre afin de lui confier ces travaux envisagés. Un premier marché subséquent de diagnostics est lancé simultanément à la présente consultation. Au vu des résultats des études diagnostics, 3 marchés subséquents de mission de base + EXE ou VISA au sens de la Loi n 85-704 du 12.7.1985 dite Loi MOP seront lancés avec la possibilité d’avoir d’autres marchés subséquents pour des études supplémentaires suivant les besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 506409.45 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Environ 43 sites du patrimoine d'Allier Habitat en milieu occupé sur le département de l'Allier (03)”
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR (HT). Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier Habitat envisage la rénovation thermique de près de 500 logements de son patrimoine sur 43 résidences à travers le département.
Il s’agit de sélectionner un maître d’œuvre afin de lui confier ces travaux envisagés. Un premier marché subséquent de diagnostics est lancé simultanément à la présente consultation. Au vu des résultats des études diagnostics, 3 marchés subséquents de mission de base + EXE ou VISA au sens de la Loi n 85-704 du 12.7.1985 dite Loi MOP seront lancés avec la possibilité d’avoir d’autres marchés subséquents pour des études supplémentaires suivant les besoins. Ces 3 marchés subséquents de mission de base correspondront à la répartition géographique des sites sur lesquels les travaux devront être effectués. Ces marchés subséquents, hors numéro 1, devront être concomitants, charge au maître d’œuvre retenu de s’organiser pour les suivre. Aucun retard ne pourra être admis du fait des financements acquis sur cette opération.
L’accord-cadre ne régira que des marchés de maîtrise d’œuvre pour l’opération concernée induisant une rémunération totale du maître d’œuvre (tous marchés subséquents confondus) sans minimum ni maximum.
Lieu(x) d'exécution: environ 43 sites du patrimoine d’Allier Habitat en milieu occupé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/034
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de performance énergétique sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea SAS
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240742481📞
Courrier électronique: contact@alterea.fr📧
Fax: +33 251841633 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506409.45 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers selon formats communéments admis. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018/MOE/0009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2018/S 176-399343 (2018-09-11)