Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne un accord cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Eléments de mission témoin identiques pour l'ensemble des 4 lots: AVP; PRO; ACT; VISA; EXE; DET ET AOR. Autres éléments de mission identiques pour l'ensemble des 4 lots: diverses missions complémentaires. La mission «Divers» correspond à la réalisation de dossiers réglementaires et à l'accompagnement à la concertation. Ces éléments sont détaillés au CCTP. Missions complémentaires identiques pour l'ensemble des 4 lots: études préliminaires; études de diagnostic et ordonnancement, pilotage, coordination.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-06 Avis de marché
2019-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fera suivant l'ordre de priorité renseigné à l'acte d'engagement. À l'issue de l'analyse, si un ou plusieurs candidat(s) sont...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Territoire du Furan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Gier.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire de l'Ondaine.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de la Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: qualification OPQIBI: 1302,1304, 1409, 1812 ou équivalentes. Compétence en conception...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix mixtes. Modalités de variation des prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-494058 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Telyp VRD
Adresse postale: 20 allée Herny Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Gier
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 D Infrastructure
Adresse postale: 2 allée Jean le Rond d'Alembert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 550 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Ondaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Desvignes Ingénierie — VDI
Adresse postale: Immeuble Le Polygone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Plaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiose aménagements
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 440 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 460 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-137154 (2019-03-20)