La présente consultation concerne un accord cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Eléments de mission témoin identiques pour l'ensemble des 4 lots: AVP; PRO; ACT; VISA; EXE; DET ET AOR. Autres éléments de mission identiques pour l'ensemble des 4 lots: diverses missions complémentaires. La mission «Divers» correspond à la réalisation de dossiers réglementaires et à l'accompagnement à la concertation. Ces éléments sont détaillés au CCTP. Missions complémentaires identiques pour l'ensemble des 4 lots: études préliminaires; études de diagnostic et ordonnancement, pilotage, coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Eléments de mission témoin identiques pour l'ensemble des 4 lots: AVP; PRO; ACT; VISA; EXE; DET ET AOR. Autres éléments de mission identiques pour l'ensemble des 4 lots: diverses missions complémentaires. La mission «Divers» correspond à la réalisation de dossiers réglementaires et à l'accompagnement à la concertation. Ces éléments sont détaillés au CCTP. Missions complémentaires identiques pour l'ensemble des 4 lots: études préliminaires; études de diagnostic et ordonnancement, pilotage, coordination.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fera suivant l'ordre de priorité renseigné à l'acte d'engagement. À l'issue de l'analyse, si un ou plusieurs candidat(s) sont...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots se fera suivant l'ordre de priorité renseigné à l'acte d'engagement. À l'issue de l'analyse, si un ou plusieurs candidat(s) sont lauréats de plusieurs lots. L'attribution se fait de la manière suivante: le ou les candidats lauréats de plusieurs lots se voient attribuer le lot qu'ils ont classé dans l'ordre de priorité le plus élevé à l'acte d'engagement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Territoire du Furan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Gier.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire de l'Ondaine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de la Plaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: qualification OPQIBI: 1302,1304, 1409, 1812 ou équivalentes. Compétence en conception...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: qualification OPQIBI: 1302,1304, 1409, 1812 ou équivalentes. Compétence en conception et réalisation de voirie et de réseaux, d'eau, et d'assainissement. Compétence en conception et réalisation d'espaces verts. Conception et réalisation en matière d'éclairage public. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix mixtes. Modalités de variation des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix mixtes. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 216-494058 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie réseaux divers, décomposée en 4 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Éléments de mission témoin identiques pour l'ensemble des 4 lots: AVP; PRO; ACT; VISA; EXE; DET et AOR. Autres éléments de mission identiques pour l'ensemble des 4 lots: diverses missions complémentaires. La mission «Divers» correspond à la réalisation de dossiers réglementaires et à l'accompagnement à la concertation. Ces éléments sont détaillés au CCTP. Missions complémentaires identiques pour l'ensemble des 4 lots: études préliminaires; études de diagnostic et ordonnancement, pilotage, coordination.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Telyp VRD
Adresse postale: 20 allée Herny Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Gier
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 D Infrastructure
Adresse postale: 2 allée Jean le Rond d'Alembert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 550 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Ondaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Desvignes Ingénierie — VDI
Adresse postale: Immeuble Le Polygone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Plaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiose aménagements
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 440 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 460 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Source: OJS 2019/S 059-137154 (2019-03-20)