Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiment d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR (HT)
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiment d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR (HT). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474228920📞
Courrier électronique: batiments01@ain.fr📧
Fax: +33 474228929 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ain, service des marchés publics
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour, BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MME Marchés publics
Téléphone: +33 474506317📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Ain, service des marchés publics
Adresse postale: 10 avenue Pavé d'Amour, BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MME Marchés publics
Téléphone: +33 474506317📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiment d'un...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiment d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR (HT)
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiment d'un...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiment d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR (HT). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation dans le cadre de la loi MOP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la «pratique professionnelle»
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études techniques pour des travaux de modernisation des installations thermiques, électriques, de câblage informatique ou SSI” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Études techniques pour des travaux de maintenance ou de réhabilitation technique ou fonctionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation de cuisine dans le cadre de la loi MOP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
En cas de groupement: habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Pour les lots nº 1, 3 et 4: pour l'architecte, numéro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: département de l'Ain
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
12:01 📅
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe, telle qu'elle sera retenue au stade de l'accord-cadre, devra revêtir la même forme et...”
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe, telle qu'elle sera retenue au stade de l'accord-cadre, devra revêtir la même forme et la même composition pour chaque marché subséquent (sauf liquidation judiciaire ou souhait de compléter avec un sous-traitant pour des raisons d'organisation). Numéro de la consultation: 18a064. L'équipe doit répondre aux compétences pluridisciplinaires suivantes: pour le lot 1: architecture, économie de la construction, fluides, structure, OPC. Le mandataire sera l'architecte. Un bureau d'études peut appartenir à plusieurs groupements. Pour le lot 2: fluides (thermique, électrique, câblage informatique et SSI), économie de la construction, OPC. Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en fluides. Un bureau d'études peut appartenir à plusieurs groupements. Pour le lot 3: économie de la construction, structure, OPC, architecte, fluide. Le mandataire sera l'économiste de la construction. Un bureau d'études et l'architecte peut appartenir à plusieurs groupements. Pour le lot 4: économie de la construction, cuisiniste, structure, OPC, architecte, fluide. Le mandataire sera l'économiste de la construction. Un bureau d'études peut appartenir à plusieurs groupements. L'architecte ne peut appartenir à plusieurs groupements. Pour tous les lots: un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Pour chaque lot, contrairement à ce qui est indiqué au II.2.5): au lieu de lire «Prix/Pondération: 30 %», il convient de lire «Prix (rapport de rémunération maximum)/pondération: 30 %».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 169-385086 (2018-09-03)