Accord-cadre de fournitures courantes et de service — repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments d'habitation

Grand Dole Habitat

Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux. L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur:
— des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés,
— des sondages, prélèvements et analyses nécessaires,
— des rapports correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-27 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2018FCS0017
Brève description:
Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux. L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur: — des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés, — des sondages, prélèvements et analyses nécessaires, — des rapports correspondants.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282476
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux. L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur:
— des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés,
— des sondages, prélèvements et analyses nécessaires,
— des rapports correspondants.
Intitulé du lot: RAAT et DAPP EDL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Élaboration des repérages amiante avant travaux suite à EDL et des diagnostics amiante en parties privatives.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 1 an jusqu'au 31.12.2022.
Description des options:
Clauses de réexamen:
— évolution du bordereau de prix.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Intitulé du lot: RAAT DAPP réhabilitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Repérage amiante avant travaux de réhabilitation d'un ensemble.
Description des options:
— prestataire défaillant: recours aux titulaires du lot nº 2 en cas d'incapacité du titulaire du lot nº 1 à exécuter la prestation,
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le patrimoine de Grand Dole habitat, dont le permis de construire est antérieur à 1997, est réparti sur un rayon de 20 km autour de Dole est potentiellement concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait KBIS de moins de 3 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière aucune avance prévue.
Paiement à 30 jours.
Les prestations issues du lot nº 1 sont réglées par des prix unitaires, celles issues du lot nº 2 sont réglées selon les stipulations de chaque marché subséquent, par des prix unitaires et des prix forfaitaires.
Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de Grand Dole habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 124-282476 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur: — Des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés, — Des sondages, prélèvements et analyses nécessaires, — Des rapports correspondants. Durée du marché: du 01/01/2019 au 31/12/2019 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31/12/2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569979
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282476
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur:
— Des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés,
— Des sondages, prélèvements et analyses nécessaires,
— Des rapports correspondants.
Durée du marché: du 01/01/2019 au 31/12/2019 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31/12/2022.
Elaboration des repérages amiante avant travaux suite à EDL et des diagnostics amiante en parties privatives
Description des options: — Evolution du bordereau de prix
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Intitulé du lot: RAAT DAPP Rehabilitation
Description des options:
— Prestataire défaillant: recours aux titulaires du lot n
— Evolution du bordereau de prix.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat, dont le permis de construire est antérieur à 1997, est réparti sur un rayon de 20 km autour de DOLE est potentiellement concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Diagamter LCDIAG
Adresse postale: 39, bd Wilson
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Diagamter LCDIAG — Mandataire du groupement
Adresse postale: 39 Bd Wilson
Nom: SARL Loïc Guinchard Diagnostic
Adresse postale: Chemin du Clos
Commune postale: Vannoz
Code postal: 39300
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chacun des lots sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 247-569979 (2018-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AC Environnement Dekra industrial SAS Diagamter LCDIAG Diagamter LCDIAG — Mandataire du groupement SARL Loïc Guinchard Diagnostic
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie