Accord-cadre de fournitures courantes et de service — repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments d'habitation

Grand Dole Habitat

Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux. L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur:
— des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés,
— des sondages, prélèvements et analyses nécessaires,
— des rapports correspondants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-27 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Commune postale: Dole Cedex
Code postal: 39107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur Général
Téléphone: +33 384796297 📞
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Fax: +33 384824291 📠
Région: France 🏙️
URL: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de service — repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments d'habitation 2018FCS0017”
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux L'objet du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RAAT et DAPP EDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat, dont le permis de construire est antérieur à 1997, est réparti sur un rayon de 20 km autour de DOLE est...”    Afficher plus
Description du marché:
“Elaboration des repérages amiante avant travaux suite à EDL et des diagnostics amiante en parties privatives”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options: Clauses de réexamen: — Evolution du bordereau de prix
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RAAT DAPP Rehabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Repérage amiante avant travaux de réhabilitation d'un ensemble.
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: — Prestataire défaillant: recours aux titulaires du lot n 2 en cas d'incapacité du titulaire du lot n 1 à exécuter la prestation, —...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282476

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: RAAT et DAPP EDL
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagamter LCDIAG
Adresse postale: 39, bd Wilson
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DAPP RAAT Réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagamter LCDIAG — Mandataire du groupement
Adresse postale: 39 Bd Wilson
Nom: SARL Loïc Guinchard Diagnostic
Adresse postale: Chemin du Clos
Commune postale: Vannoz
Code postal: 39300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Pays de la Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués pour chacun des lots sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569979 (2018-12-19)