Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux. L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur:
— des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés,
— des sondages, prélèvements et analyses nécessaires,
— des rapports correspondants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Commune postale: Dole Cedex
Code postal: 39107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur Général
Téléphone: +33 384796297📞
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr📧
Fax: +33 384824291 📠
Région: France🏙️
URL: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de service — repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments d'habitation
2018FCS0017”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux L'objet du...”
Brève description
Conformément à la réglementation en vigueur, l'OPH est amené à faire réaliser des repérages de matériaux amiantés avant la réalisation de travaux L'objet du présent marché concerne, selon la législation en vigueur:
— Des repérages avant travaux de matériaux et produits amiantés,
— Des sondages, prélèvements et analyses nécessaires,
— Des rapports correspondants.
Durée du marché: du 01/01/2019 au 31/12/2019 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31/12/2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAAT et DAPP EDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat, dont le permis de construire est antérieur à 1997, est réparti sur un rayon de 20 km autour de DOLE est...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat, dont le permis de construire est antérieur à 1997, est réparti sur un rayon de 20 km autour de DOLE est potentiellement concerné.
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Description du marché:
“Elaboration des repérages amiante avant travaux suite à EDL et des diagnostics amiante en parties privatives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clauses de réexamen:
— Evolution du bordereau de prix
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAAT DAPP Rehabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Repérage amiante avant travaux de réhabilitation d'un ensemble.
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen:
— Prestataire défaillant: recours aux titulaires du lot n 2 en cas d'incapacité du titulaire du lot n 1 à exécuter la prestation,
—...”
Description des options
Clauses de réexamen:
— Prestataire défaillant: recours aux titulaires du lot n 2 en cas d'incapacité du titulaire du lot n 1 à exécuter la prestation,
— Evolution du bordereau de prix.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: RAAT et DAPP EDL
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagamter LCDIAG
Adresse postale: 39, bd Wilson
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DAPP RAAT Réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diagamter LCDIAG — Mandataire du groupement
Adresse postale: 39 Bd Wilson
Nom: SARL Loïc Guinchard Diagnostic
Adresse postale: Chemin du Clos
Commune postale: Vannoz
Code postal: 39300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les montants indiqués pour chacun des lots sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569979 (2018-12-19)