Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de service — fourniture et acheminement de gaz naturel
2018FCS0039”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant...”
Brève description
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
1️⃣
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole (liste des sites en annexe).
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seule la variante exigée sera prise en considération tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront...”
Informations complémentaires
Seule la variante exigée sera prise en considération tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas prises en compte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière. Aucune avance prévue. Paiement à 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 207-472856 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant...”
Brève description
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 621 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): FACTURATION 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472856
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 621 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Entreprises et collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 621 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 621 💰
“Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est un montant total prévisionnel TVA incluse sur la durée globale de l'accord-cadre (période de...”
Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est un montant total prévisionnel TVA incluse sur la durée globale de l'accord-cadre (période de comparaison année 2018).
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Source: OJS 2019/S 010-019419 (2019-01-10)