Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2019-2023
Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2019-2023 dont Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Le périmètre de l'accord-cadre porte sur tous les points de livraison (Pdl) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL du segment C5 (basse tension, puissance inférieure ou égale à 36 kva) liés à des équipements tels que par exemple l'eclairage Public ou des systèmes de collecte des eaux usées entrent également dans le périmètre de l'accord cadre. Cependant leur fourniture fera l'objet d'éventuelles consultations. La somme des consommations annuelles est au moment de la création du groupement de l'ordre de 79 Gwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale:
“Direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: Université d'Angers
Adresse postale: 40 rue de Rennes — BP 73532
Commune postale: Angers Cedex 01
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49035
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Angers
Nom: Le quai CDN
Commune postale: Angers
Nom: Sominval
Adresse postale: 12 avenue Jean Joxé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49109
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Altec
Nom: Alter Services
Nom: Aldev
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2019-2023
G18BATDBELEC1923AC
Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2019-2023 dont Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Le périmètre de l'accord-cadre porte sur tous les points de livraison (Pdl) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL du segment C5 (basse tension, puissance inférieure ou égale à 36 kva) liés à des équipements tels que par exemple l'eclairage Public ou des systèmes de collecte des eaux usées entrent également dans le périmètre de l'accord cadre. Cependant leur fourniture fera l'objet d'éventuelles consultations. La somme des consommations annuelles est au moment de la création du groupement de l'ordre de 79 Gwh
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA). Le détail du périmètre est fourni au travers du bordereau des points de livraison. La consommation annuelle est estimée à 16gwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée). Le détail du périmètre...”
Description du marché
Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée). Le détail du périmètre est fourni avec le bordereau des points de livraison. La consommation annuelle est estimée à 63 Gwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou DUME...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou DUME ou DUM (dispositif Mps); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Autorisation à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L333-1 du Code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents dont les émissions sont définies dans les pièces du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque marché subséquent définira la variabilité des prix. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de la...”
Chaque marché subséquent définira la variabilité des prix. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. La périodicité des factures est fonction de la périodicité des relevés de consommation. Les relevés de compteurs seront effectués en fonction de la périodicité prévue dans les règles de base liant le fournisseur au réseau. Le profil de consommation de chaque PDL est rappelé dans le document «Bordereau des PDL» du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18.4.2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-572869 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville d'angers
Adresse postale: bp 80011
Nom: université d'angers
Adresse postale: 40, rue de Rennes - bP 73532
Nom: ccas d'angers
Nom: le Quai CDN
Nom: sominval
Adresse postale: 12, avenue Jean Joxé
Nom: altec
Nom: alter Services
Nom: aldev
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes Angevin pour la période 2019-2023
G18BATDBELEC1923AC
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Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes Angevin pour la période 2019-2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA)
Description
Description du marché: Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés et inclus dans le prix de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Mode de relation proposée
Critère de coût (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Présentation des factures
Critère de coût (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Démarche RSE
Critère de coût (pondération): 5 %
Description
Description du marché:
“Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19003P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19004P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 700 000 💰
“Lot 1: les accords-cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes: EDF SA, 75382 Paris/direct énergie, 75015 Paris/total énergie gaz, 92250 la...”
Lot 1: les accords-cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes: EDF SA, 75382 Paris/direct énergie, 75015 Paris/total énergie gaz, 92250 la Garenne Colombes.
Lot 2: les accords-cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes: EDF SA, 75382 Paris/ENI Gaz & Power France, 92533 Levallois-Perret/Direct Énergie, 75015 Paris.
Les accords-cadres ont été signés le 3.4.2019. Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.
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Source: OJS 2019/S 089-213171 (2019-05-07)