Accord-cadre de diagnostic risque amiante

Ville de Lyon

Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accords-cadres passés en application des articles 78 et 79, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: A8gb11-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean-Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Date de début: 2019-02-25 📅
Date de fin: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501788
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les dates de début et de fin de contrat sont des dates prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Rive droite (secteur rive droite incluant les 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive droite incluant les 1

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois une année.
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Intitulé du lot: Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive gauche incluant les 3

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat: les certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres,

— effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil de capacité professionnelle n

Seuil de capacité professionelle n

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 5 salariés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean-Moulin. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des accords-cadres.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr. Appel d'offres ouvert. Consultation éligible au dispositif MPS: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 219-501788 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330074
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501788
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rive droite (secteur rive droite incluant le 1
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive droite incluant le 1

Informations complémentaires: Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: AED amiante et environnement
Adresse postale: 414 rue des Grillons
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Juris diagnostics immobiliers
Adresse postale: 5 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon
Source: OJS 2019/S 134-330074 (2019-07-10)

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