Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accords-cadres passés en application des articles 78 et 79, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean-Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de diagnostic risque amiante
A8gb11-L
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon....”
Brève description
Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accords-cadres passés en application des articles 78 et 79, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive droite (secteur rive droite incluant les 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive droite incluant les 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-25 📅
Date de fin: 2020-02-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois une année.
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3, 6, 7 et 8 arrondissements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive gauche incluant les 3, 6, 7 et 8 arrondissements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificat: les certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres,
— effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil de capacité professionnelle n 1: capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil de capacité professionnelle n 1: capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité peut être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
Seuil de capacité professionelle n 2: capacité du candidat à proposer au minimum les services de 4 opérateurs de repérage amiante certifiés. Cette capacité sera attestée par la fourniture des certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires.
Seuil de capacité technique: effectif minimal de 5 salariés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP 10 quai Jean-Moulin. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des accords-cadres.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr. Appel d'offres ouvert. Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 219-501788 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon....”
Brève description
Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Rive droite (secteur rive droite incluant le 1, 2, 4 5 et 9 arrondissement)
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive droite incluant le 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissements.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Rive droite (secteur rive droite incluant le 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: AED amiante et environnement
Adresse postale: 414 rue des Grillons
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3, 6, 7 et 8 arrondissements)
Nom et adresse du contractant
Nom: Juris diagnostics immobiliers
Adresse postale: 5 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 134-330074 (2019-07-10)