Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACI (Assistance Conseil en Ingénierie
- • ACI (Assistance Conseil en Ingénierie)
- • BECS (Bureau d'études et de conseils en sécurité)
- • Bureau Véritas Construction
- • Espaces Études
- • Presents SPS
- • Sarl Coordination Management
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-14 | Avis de marché |
| 2018-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-01
Brève description: Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: michael.ahissi@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rzEXDER2_u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072001
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur est — rive gauche
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur est — rive droite
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'ensemble des éléments demandés figurent dans le règlement de la consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Technicité et expertise
Critère de qualité (pondération): 36
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: rejane.mingot@gpseo.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 033-072001 (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-01
Brève description: Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: michael.ahissi@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rzEXDER2_u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072001
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'analyse des offres sera effectuée au regard des sous-critères suivants:
1) le critère «Prix» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: taux horaires et prix: BPU 30 points justificatif du taux de rémunération appliqué: 10 points;
2) le critère «Méthodologie de travail» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: justification du candidat (moyens humains et matériels de l'équipe dédiée en charge du marché public) assurer 1 ou 2 lots: 8 points procédure mise en œuvre en phase de conception et en phase de réalisation: moyens et outils de communication, de délai de transmission, de modèles de document prévus avec le maître d'ouvrage: 8 points procédure mise en œuvre en phase de conception et en phase de réalisation: moyens et outils de communication, de délai de transmission, de modèles de document employés avec les interlocuteurs des chantiers (entreprises et maître d'œuvre): 8 points;
3) le critère «Technicité et expertise» sera évalué au regard des sous critères définis ci-après: justification à produire sur la méthode d'évaluation du candidat à dimensionner son temps d'expertise: argumentation et décomposition du temps passé à l'analyse d'un dossier en phase de conception: 18 points justification à produire sur la méthode d'évaluation du candidat à dimensionner son temps d'expertise: argumentation et décomposition du temps passé à l'analyse d'un dossier en phase de réalisation: 18 points les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:
— 40 points pour le critère «Prix»,
— 24 points pour le critère «Méthodologie de travail»,
— 36 points pour le critère «Technicité et expertise».
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Dans l'hypothèse où les potentiels attributaires d'un lot sont attributaires de plus de 2 lots, ils se verront attribués les lots sur lesquels ils auront obtenu les meilleures notes finales dans la limite maximum de 2 lots. En ce qui concerne les lots restants, ils seront attribués au(x) candidat(s) suivant(s) répondant aux critères, dans l'ordre du classement.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations de Coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil menées par le maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur est — rive gauche
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur est — rive droite
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté urbaine.
Territoire communauté urbaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'ensemble des éléments demandés figurent dans le règlement de la consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Technicité et expertise
Critère de qualité (pondération): 36
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: rejane.mingot@gpseo.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.
L'analyse des offres sera effectuée au regard des sous-critères suivants:
1) le critère «Prix» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: taux horaires et prix: BPU 30 points justificatif du taux de rémunération appliqué: 10 points;
2) le critère «Méthodologie de travail» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: justification du candidat (moyens humains et matériels de l'équipe dédiée en charge du marché public) assurer 1 ou 2 lots: 8 points procédure mise en œuvre en phase de conception et en phase de réalisation: moyens et outils de communication, de délai de transmission, de modèles de document prévus avec le maître d'ouvrage: 8 points procédure mise en œuvre en phase de conception et en phase de réalisation: moyens et outils de communication, de délai de transmission, de modèles de document employés avec les interlocuteurs des chantiers (entreprises et maître d'œuvre): 8 points;
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3) le critère «Technicité et expertise» sera évalué au regard des sous critères définis ci-après: justification à produire sur la méthode d'évaluation du candidat à dimensionner son temps d'expertise: argumentation et décomposition du temps passé à l'analyse d'un dossier en phase de conception: 18 points justification à produire sur la méthode d'évaluation du candidat à dimensionner son temps d'expertise: argumentation et décomposition du temps passé à l'analyse d'un dossier en phase de réalisation: 18 points les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:
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— 40 points pour le critère «Prix»,
— 24 points pour le critère «Méthodologie de travail»,
— 36 points pour le critère «Technicité et expertise».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 033-072001 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine et Oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309012
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-072001
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Secteur Centre
Secteur Est-Rive gauche
Secteur Est-Rive droite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Sarl Coordination Management
Adresse postale: 17 place des Echoppes
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
Adresse Internet: http://coordinationmaurepas.wixsite.com/coordination 🌏
Nom: Presents SPS
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.presents.fr 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.presents.fr/ 🌏
Nom: Espaces Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espace-etudes.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: BECS (Bureau d'études et de conseils en sécurité)
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ACI (Assistance Conseil en Ingénierie
Adresse postale: 5 rue Amédée Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://aci-bet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: ACI (Assistance Conseil en Ingénierie)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Source: OJS 2018/S 135-309012 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine et Oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309012
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-072001
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Secteur Centre
Secteur Est-Rive gauche
Secteur Est-Rive droite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté urbaine
Territoire communauté urbaine
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Sarl Coordination Management
Adresse postale: 17 place des Echoppes
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
Adresse Internet: http://coordinationmaurepas.wixsite.com/coordination 🌏
Nom: Presents SPS
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.presents.fr 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.presents.fr/ 🌏
Nom: Espaces Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espace-etudes.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: BECS (Bureau d'études et de conseils en sécurité)
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ACI (Assistance Conseil en Ingénierie
Adresse postale: 5 rue Amédée Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://aci-bet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: ACI (Assistance Conseil en Ingénierie)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Source: OJS 2018/S 135-309012 (2018-07-13)
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