Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD

Département de la Gironde

Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine (immeubles Gironde, solidarité et égalité, centres routiers départementaux, centres d'exploitation, collèges, pôles territoriaux de solidarité, maisons départementales de la solidarité et de l'insertion) pour des: — opérations de bâtiment: constructions neuves, réhabilitations lourdes, réhabilitations légères, maintenance et entretien, aménagement intérieur, opération mixte extension/restructuration, etc. — opérations de VRD: associées ou non auxdits bâtiments. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par secteur géographique, comme suit: lot n 1: territoire Médoc, lot n 2: territoire Bordeaux Gironde Centre — métropole, lot n 3: territoire Bassin, lot n 4: territoire Sud-Gironde, lot n 5: territoire Haute-Gironde/Libournais. Les candidats peuvent soumissionner sur l'intégralité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18fs-Jdcol-0846-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541388
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - Jugement de la valeur technique: elle sera appréciée selon le contenu du mémoire technique présenté par le candidat. les critères pondérés visant à apprécier la valeur technique des candidats sont les suivants: — qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre (15 points), —qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes, affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre (20 points), — moyens techniques, matériels et logiciels mis en œuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage (10 points), — compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plate-formes d'échanges de type BIM (15 points), prix des prestations: 40 % apprécié sur la base des prix remis dans les DQE. Le prix sera jugé à partir des prix de référence. Les détails quantitatifs estimatifs (DQE) au nombre de 3 joints au DCE ont été établis par le pouvoir adjudicateur à partir d'une commande type correspondant aux besoins de celui-ci pour les prestations objet du présent accord-cadre. Chaque DQE fera l'objet d'une notation séparée, qui comptera pour un tiers de la note globale de prix. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. La somme des 2 notes (critère 1 — valeur technique + critère 2 — prix) définit le classement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Pôle territorial Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 32 000 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Pôle territorial Bordeaux Gironde centre — métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 21 000 m

Intitulé du lot: Pôle territorial Bassin
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, ce lot ne comporte pas à ce jour de projets en neuf ou restructurés.

Intitulé du lot: Pôle territorial Sud Gironde
Numéro du lot: 4
Brève description:

À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 7 800 m

Intitulé du lot: Pôle territorial Haute Gironde Libournais
Numéro du lot: 5
Brève description:

À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces à restructurer est de 11 500 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1), 2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2) en renseignant: — les capacités techniques et professionnelles du candidat, — la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, 3) l'agrément ministériel autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique.

Situation économique et financière:

Pièces constituant l'offre: 4) l'acte d'engagement de l'accord cadre et ses annexes (fichier nommé Ae) (dont le bordereau des prix unitaires en annexe no2, et l'ordre de préférence d'attribution des lots en annexe n

Capacité technique et professionnelle:

6) le mémoire (fichier nommé Mt) explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations spécifiées. Ce document devra tenir sur un maximum de 10 pages (hors présentation des curriculum vitae) et comprendra en particulier: — la composition, les qualifications et l'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre: qualifications des membres de l'équipe (fournir les CV), organisation et méthodologie de suivi, modalités de coordination des chargés d'affaires, modalités de contrôle de la bonne réalisation des missions, — les qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes, affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre: qualifications des chargés d'affaires (fournir les CV), qualifications et champ d'expertise des spécialistes (fournir les CV), stratégie de développement des compétences des intervenants —les moyens techniques, matériels et logiciels mis en œuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage: présentation des fonctionnalités des outils (logiciels ou autres) qui seront utilisés pour la réalisation des missions, — les compétences de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plate-formes d'échanges et/ou sur la maquette électronique BIM: qualifications des intervenants en matière de démarche collaborative et en matière de BIM, mesures mises en place pour assurer la montée de compétence de l'équipe si une commande impose le recours au BIM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 237-541388 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le Département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine (immeubles Gironde, solidarité et égalité, centres routiers départementaux, centres d'exploitation, collèges, pôles territoriaux de solidarité, maisons départementales de la solidarité et de l'insertion…) pour des: — opérations de bâtiment: constructions neuves, réhabilitations lourdes, réhabilitations légères, maintenance et entretien, aménagement intérieur, opération mixte extension/restructuration, etc., — opérations de VRD: associées ou non auxdits bâtiments. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par secteur géographique, comme suit: lot nº 1: territoire Médoc, lot nº 2: territoire Bordeaux Gironde Centre — métropole, lot nº 3: territoire Bassin, lot nº 4: territoire Sud-Gironde, lot nº 5: territoire Haute-Gironde/Libournais. Les candidats peuvent soumissionner sur l'intégralité des lots.

Valeur totale du marché: 57441.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253318
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541388
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél: +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opérations de bâtiment: constructions neuves, réhabilitations lourdes, réhabilitations légères, maintenance et entretien, aménagement intérieur, opération mixte extension/restructuration, etc.,

— opérations de VRD: associées ou non auxdits bâtiments.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par secteur géographique, comme suit: lot nº 1: territoire Médoc, lot nº 2: territoire Bordeaux Gironde Centre — métropole, lot nº 3: territoire Bassin, lot nº 4: territoire Sud-Gironde, lot nº 5: territoire Haute-Gironde/Libournais. Les candidats peuvent soumissionner sur l'intégralité des lots.

Intitulé du lot: Pôle territorial Bordeaux Gironde Centre — métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Parc d'activités de Canteranne
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 57441.63 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 voie Romaine
Valeur totale du marché: 46401.63 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: Domaine du Millenium
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 94620.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Parc d'activités Actipolis, avenue Ferdiand de Lesseps Canéjan
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Valeur totale du marché: 108777.84 EUR 💰
Nom: CETE APAVE Sudeurope
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 57 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 104-253318 (2019-05-28)

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