Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD
Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine (immeubles Gironde, solidarité et égalité, centres routiers départementaux, centres d'exploitation, collèges, pôles territoriaux de solidarité, maisons départementales de la solidarité et de l'insertion) pour des: — opérations de bâtiment: constructions neuves, réhabilitations lourdes, réhabilitations légères, maintenance et entretien, aménagement intérieur, opération mixte extension/restructuration, etc. — opérations de VRD: associées ou non auxdits bâtiments. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par secteur géographique, comme suit: lot n 1: territoire Médoc, lot n 2: territoire Bordeaux Gironde Centre — métropole, lot n 3: territoire Bassin, lot n 4: territoire Sud-Gironde, lot n 5: territoire Haute-Gironde/Libournais. Les candidats peuvent soumissionner sur l'intégralité des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments...”
Titre
Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD
18fs-Jdcol-0846-F
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le département de la Gironde sur...”
Brève description
Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine (immeubles Gironde, solidarité et égalité, centres routiers départementaux, centres d'exploitation, collèges, pôles territoriaux de solidarité, maisons départementales de la solidarité et de l'insertion) pour des: — opérations de bâtiment: constructions neuves, réhabilitations lourdes, réhabilitations légères, maintenance et entretien, aménagement intérieur, opération mixte extension/restructuration, etc. — opérations de VRD: associées ou non auxdits bâtiments. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par secteur géographique, comme suit: lot n 1: territoire Médoc, lot n 2: territoire Bordeaux Gironde Centre — métropole, lot n 3: territoire Bassin, lot n 4: territoire Sud-Gironde, lot n 5: territoire Haute-Gironde/Libournais. Les candidats peuvent soumissionner sur l'intégralité des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 32 000 m ou à restructurer est de 20 600 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la...”
Description des renouvellements
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Bordeaux Gironde centre — métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 21 000 m ou à restructurer est de 800 m.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, ce lot ne comporte pas à ce jour de projets en neuf ou restructurés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 7 800 m ou à restructurer est de 6 500 m.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Haute Gironde Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces à restructurer est de 11 500 m; à ce jour il n'y a pas de projets connus en neuf.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1), 2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1), 2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2) en renseignant: — les capacités techniques et professionnelles du candidat, — la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, 3) l'agrément ministériel autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant l'offre: 4) l'acte d'engagement de l'accord cadre et ses annexes (fichier nommé Ae) (dont le bordereau des prix unitaires en annexe no2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant l'offre: 4) l'acte d'engagement de l'accord cadre et ses annexes (fichier nommé Ae) (dont le bordereau des prix unitaires en annexe no2, et l'ordre de préférence d'attribution des lots en annexe n3), complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord cadre. L'acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés dans ce document; 5) les détails quantitatifs estimatifs à compléter (fichier nommé DQE) (document non contractuel). Attention: ce document comporte 3 onglets, qui doivent tous être remplis pour chaque lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) le mémoire (fichier nommé Mt) explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations spécifiées. Ce document...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) le mémoire (fichier nommé Mt) explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations spécifiées. Ce document devra tenir sur un maximum de 10 pages (hors présentation des curriculum vitae) et comprendra en particulier: — la composition, les qualifications et l'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre: qualifications des membres de l'équipe (fournir les CV), organisation et méthodologie de suivi, modalités de coordination des chargés d'affaires, modalités de contrôle de la bonne réalisation des missions, — les qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes, affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre: qualifications des chargés d'affaires (fournir les CV), qualifications et champ d'expertise des spécialistes (fournir les CV), stratégie de développement des compétences des intervenants —les moyens techniques, matériels et logiciels mis en œuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage: présentation des fonctionnalités des outils (logiciels ou autres) qui seront utilisés pour la réalisation des missions, — les compétences de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plate-formes d'échanges et/ou sur la maquette électronique BIM: qualifications des intervenants en matière de démarche collaborative et en matière de BIM, mesures mises en place pour assurer la montée de compétence de l'équipe si une commande impose le recours au BIM.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - Jugement de la valeur technique: elle sera appréciée selon le contenu du mémoire technique présenté par le candidat. les critères pondérés visant à apprécier la valeur technique des candidats sont les suivants: — qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre (15 points), —qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes, affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre (20 points), — moyens techniques, matériels et logiciels mis en œuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage (10 points), — compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plate-formes d'échanges de type BIM (15 points), prix des prestations: 40 % apprécié sur la base des prix remis dans les DQE. Le prix sera jugé à partir des prix de référence. Les détails quantitatifs estimatifs (DQE) au nombre de 3 joints au DCE ont été établis par le pouvoir adjudicateur à partir d'une commande type correspondant aux besoins de celui-ci pour les prestations objet du présent accord-cadre. Chaque DQE fera l'objet d'une notation séparée, qui comptera pour un tiers de la note globale de prix. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. La somme des 2 notes (critère 1 — valeur technique + critère 2 — prix) définit le classement des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, no358994).
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Source: OJS 2018/S 237-541388 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ENS
18fs-Jdcol-0846-F”
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le Département de la Gironde sur...”
Brève description
Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le Département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine (immeubles Gironde, solidarité et égalité, centres routiers départementaux, centres d'exploitation, collèges, pôles territoriaux de solidarité, maisons départementales de la solidarité et de l'insertion…) pour des:
— opérations de bâtiment: constructions neuves, réhabilitations lourdes, réhabilitations légères, maintenance et entretien, aménagement intérieur, opération mixte extension/restructuration, etc.,
— opérations de VRD: associées ou non auxdits bâtiments.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par secteur géographique, comme suit: lot nº 1: territoire Médoc, lot nº 2: territoire Bordeaux Gironde Centre — métropole, lot nº 3: territoire Bassin, lot nº 4: territoire Sud-Gironde, lot nº 5: territoire Haute-Gironde/Libournais. Les candidats peuvent soumissionner sur l'intégralité des lots.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 46401.63
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 108777.84
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Bordeaux Gironde Centre — métropole
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces à restructurer est de 11 500 m; à ce jour, il n'y a pas de projets connus en neuf.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle territorial Médoc
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Parc d'activités de Canteranne
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57441.63 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle territorial Bordeaux Gironde Centre — Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 voie Romaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46401.63 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle territorial Bassin
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: Domaine du Millenium
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94620.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle territorial Sud Gironde
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Parc d'activités Actipolis, avenue Ferdiand de Lesseps Canéjan
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108777.84 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pôle territorial Haute Gironde Libournais
Nom et adresse du contractant
Nom: CETE APAVE Sudeurope
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 472 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 104-253318 (2019-05-28)