Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD

Département de la Gironde

Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine (immeubles Gironde, solidarité et égalité, centres routiers départementaux, centres d'exploitation, collèges, pôles territoriaux de solidarité, maisons départementales de la solidarité et de l'insertion) pour des: — opérations de bâtiment: constructions neuves, réhabilitations lourdes, réhabilitations légères, maintenance et entretien, aménagement intérieur, opération mixte extension/restructuration, etc. — opérations de VRD: associées ou non auxdits bâtiments. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par secteur géographique, comme suit: lot n 1: territoire Médoc, lot n 2: territoire Bordeaux Gironde Centre — métropole, lot n 3: territoire Bassin, lot n 4: territoire Sud-Gironde, lot n 5: territoire Haute-Gironde/Libournais. Les candidats peuvent soumissionner sur l'intégralité des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le département de la Gironde sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 32 000 m ou à restructurer est de 20 600 m.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Bordeaux Gironde centre — métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 21 000 m ou à restructurer est de 800 m.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, ce lot ne comporte pas à ce jour de projets en neuf ou restructurés.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces en neuf est de 7 800 m ou à restructurer est de 6 500 m.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Haute Gironde Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces à restructurer est de 11 500 m; à ce jour il n'y a pas de projets connus en neuf.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1), 2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant l'offre: 4) l'acte d'engagement de l'accord cadre et ses annexes (fichier nommé Ae) (dont le bordereau des prix unitaires en annexe no2,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) le mémoire (fichier nommé Mt) explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations spécifiées. Ce document...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 237-541388 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôle technique dans le cadre des travaux du département de la Gironde sur l'ENS 18fs-Jdcol-0846-F”
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par le Département de la Gironde sur...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 46401.63
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 108777.84
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Bordeaux Gironde Centre — métropole
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des surfaces à restructurer est de 11 500 m; à ce jour, il n'y a pas de projets connus en neuf.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541388

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle territorial Médoc
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Parc d'activités de Canteranne
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57441.63 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle territorial Bordeaux Gironde Centre — Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 voie Romaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46401.63 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle territorial Bassin
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: Domaine du Millenium
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94620.25 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle territorial Sud Gironde
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Parc d'activités Actipolis, avenue Ferdiand de Lesseps Canéjan
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108777.84 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pôle territorial Haute Gironde Libournais
Nom et adresse du contractant
Nom: CETE APAVE Sudeurope
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 472 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-253318 (2019-05-28)