Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des extincteurs de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: BDF2018027
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France. L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L’accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324706
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Conformément à l’article 55-II-3 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
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L’accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France.
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des installations de sécurité incendie de la cité de l’économie et de la monnaie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément à l’article R. 4227-29 (code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25.6.1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments, de moyens mobiles d’extinction.
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Les équipements objets du marché sont des extincteurs portatifs à eau, à poudre ou au dioxyde de carbone CO
Les extincteurs fournis seront obligatoirement neufs, n’ayant jamais servi. Ils auront les meilleures performances possibles en termes de foyer type.
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— l’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance des équipements en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du code du travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement,
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— la recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire,
— la définition et la mise en place de nouveaux matériels dans les installations modifiées ou nouvelles,
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance du matériel de lutte contre l’incendie,
— la pérennité des équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif,
— la mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs prédéfinis,
— l'assistance technique en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations,
— la fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance,
— le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.1.2019.
L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île de France, (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L’accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse)
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hauts de France, Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est
Pays de Loire, Île-de-France, (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté
Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d’affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à:
—— pour le lot 1 : 300 000 EUR,
—— pour le lot 2 : 300 000 EUR,
—— pour le lot 3 : 300 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio capitaux propres capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une liste des principaux marchés de services de prestations de fourniture et de maintenance d’extincteurs réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 et article II.3.4 du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé,
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— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels:
—— certifications APSAD N 4 ou équivalent,
—— certifications APSAD NF Service pour l’installation et la maintenance des extincteurs.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van Angélique
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
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Conformément à l’article 55-II-3
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 142-324706 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France. L’accord-cadre regroupe toute la main-d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L’accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098605
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324706
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre regroupe toute la main-d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
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Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île-de-France (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté)
Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hauts de France, Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est.
Pays de Loire, Île-de-France (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté.
Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Isogard SAS
Adresse postale: 1 rue Henri Giffard
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160374877 📞
Courrier électronique: isogard.fr@tycoint.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 043-098605 (2019-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire
Produits/services:
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