Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des extincteurs de la Banque de France
BDF2018027”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des installations de sécurité incendie de la cité de l’économie et de la monnaie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Extincteurs portatifs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France, Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est
Description du marché:
“Conformément à l’article R. 4227-29 (code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique...”
Description du marché
Conformément à l’article R. 4227-29 (code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25.6.1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments, de moyens mobiles d’extinction.
Les équipements objets du marché sont des extincteurs portatifs à eau, à poudre ou au dioxyde de carbone CO. Ils sont certifiés NF Norme Française EN 3 ou équivalence reconnue et porteront une étiquette attestant de cette certification.
Les extincteurs fournis seront obligatoirement neufs, n’ayant jamais servi. Ils auront les meilleures performances possibles en termes de foyer type.
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— l’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance des équipements en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du code du travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement,
— la recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire,
— la définition et la mise en place de nouveaux matériels dans les installations modifiées ou nouvelles,
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance du matériel de lutte contre l’incendie,
— la pérennité des équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif,
— la mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs prédéfinis,
— l'assistance technique en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations,
— la fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance,
— le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.1.2019.
L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an et au maximum 2...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.1.2019.
L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île de France, (siège et bâtiments...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île de France, (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays de Loire, Île-de-France, (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.1.2019.
L’accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La durée...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.1.2019.
L’accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d’affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
“— Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à:
—— pour le lot 1 : 300 000 EUR,
—— pour le lot 2 : 300 000...”
— Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à:
—— pour le lot 1 : 300 000 EUR,
—— pour le lot 2 : 300 000 EUR,
—— pour le lot 3 : 300 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
Et
— le ratio capitaux propres capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une liste des principaux marchés de services de prestations de fourniture et de maintenance d’extincteurs réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 et article II.3.4 du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé,
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels:
——...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels:
—— certifications APSAD N 4 ou équivalent,
—— certifications APSAD NF Service pour l’installation et la maintenance des extincteurs.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Conformément à l’article 55-II-3, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 142-324706 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord-cadre regroupe toute la main-d’œuvre,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord-cadre regroupe toute la main-d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive et corrective des extincteurs d’incendie portatifs selon la norme NF S 61-919, et l’arrêté du 25.6.1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP pour la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs, aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France, Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île-de-France (siège et bâtiments...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île-de-France (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays de Loire, Île-de-France (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté.” Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations relatives à la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Isogard SAS
Adresse postale: 1 rue Henri Giffard
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160374877📞
Courrier électronique: isogard.fr@tycoint.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île-de-France (siège et bâtiments...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 (Pays de Loire, Île-de-France (siège et bâtiments périphériques), Bourgogne-Franche-Comté)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 (Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 043-098605 (2019-02-26)