Il a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles qui interviendront en amont de l'action de l'établissement public sur son périmètre d'intervention, ou pour appuyer son action.
Il vise à apporter à l'EPORA une sélection d'équipes pluridisciplinaires compétentes pour réaliser les différentes missions nécessaires à l'élaboration d'une stratégie foncière à différentes échelles, à la définition d'un projet et à l'évaluation de sa faisabilité pré-opérationnelle.
Les missions confiées au prestataire prendront la forme d'études qui, selon les enjeux de chaque territoire, pourront aller de la simple étude de faisabilité flash à l'échelle d'un tènement circonscrit, à l'accompagnement d'une collectivité dans l'aménagement d'un Îlot, d'un secteur élargi, du centre bourg, etc.
L'étendue de chaque étude sera précisée par l'EPORA pour chacune des consultations de marchés subséquents ou directement en bons de commande (seulement pour les études de faisabilité flash).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427406140📞
Courrier électronique: bertrand.cilia@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études pré-opérationnelles urbaines et de faisabilité sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA
Ac_efpo_2019”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles qui interviendront en amont de l'action de l'établissement public sur son périmètre...”
Brève description
Il a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles qui interviendront en amont de l'action de l'établissement public sur son périmètre d'intervention, ou pour appuyer son action.
Il vise à apporter à l'EPORA une sélection d'équipes pluridisciplinaires compétentes pour réaliser les différentes missions nécessaires à l'élaboration d'une stratégie foncière à différentes échelles, à la définition d'un projet et à l'évaluation de sa faisabilité pré-opérationnelle.
Les missions confiées au prestataire prendront la forme d'études qui, selon les enjeux de chaque territoire, pourront aller de la simple étude de faisabilité flash à l'échelle d'un tènement circonscrit, à l'accompagnement d'une collectivité dans l'aménagement d'un Îlot, d'un secteur élargi, du centre bourg, etc.
L'étendue de chaque étude sera précisée par l'EPORA pour chacune des consultations de marchés subséquents ou directement en bons de commande (seulement pour les études de faisabilité flash).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Réalisations d'études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit. L'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:
1) l'accord-cadre est reconductible;
2) le présent accord cadre pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:
1) l'accord-cadre est reconductible;
2) le présent accord cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30.I.7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat (ou groupement) peut être attributaire des 2 lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Départements de l'Ardèche et de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 45.VI du décret 2016-360, il est exigé que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le mandataire qui aura a minima...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article 45.VI du décret 2016-360, il est exigé que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le mandataire qui aura a minima les compétences::
— urbaniste,
— urbaniste et architecte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 45.V du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 45.V du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPORA — 2 avenue Grüner — Saint-Étienne (42).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr
— le présent marché...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr
— le présent marché public est un accord-cadre exécuté par bons de commande et par marchés subséquents en application de l'article 78, 79 et 80 du décret 2016-360 et de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance 2015-899,
— il ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum,
— il s'agit d'un accord-cadre en vue de la réalisation d'études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA,
— le candidat peut répondre seul ou en groupement (aucune forme de groupement n'est imposé). Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public,
— le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (Bernard Scaramus — 32 rue Voltaire — 42100 Saint-Étienne — Tél: 04.77.38.76.55. — Fax: 04.77.41.51.74. — copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (URL: www.epora.fr) ou via la plate-forme de dématérialisation URL: www.marches-publics.info
— les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt,
— les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation URL: www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA URL: www.epora.fr
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,
— en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les 2 pièces suivantes:
—— Pièce 7: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné,
—— Pièce 8: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 183-414144 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles qui interviendront en amont de l'action de l'établissement public sur son périmètre...”
Brève description
Il a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles qui interviendront en amont de l'action de l'établissement public sur son périmètre d'intervention, ou pour appuyer son action.
Il vise à apporter à l'EPORA une sélection d'équipes pluridisciplinaires compétentes pour réaliser les différentes missions nécessaires à l'élaboration d'une stratégie foncière à différentes échelles, à la définition d'un projet et à l'évaluation de sa faisabilité pré-opérationnelle.
Les missions confiées au prestataire prendront la forme d'études qui, selon les enjeux de chaque territoire, pourront aller de la simple étude de faisabilité flash à l'échelle d'un tènement circonscrit, à l'accompagnement d'une collectivité dans l'aménagement d'un îlot, d'un secteur élargi, du centre bourg, etc.
L'étendue de chaque étude sera précisée par l'EPORA pour chacune des consultations de marchés subséquents ou directement en bons de commande (seulement pour les études de faisabilité flash).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: départements de la Loire, du Rhône et du Nord-Isère
Informations sur les options
Description des options:
“Les 2 lots du présent accord-cadre comportent 2 options:
1) l'accord-cadre est reconductible;
2) le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Les 2 lots du présent accord-cadre comportent 2 options:
1) l'accord-cadre est reconductible;
2) le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: départements de l'Ardèche et de la Drôme
Informations sur les options
Description des options:
“Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:
1) l'accord-cadre est reconductible;
2) le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:
1) l'accord-cadre est reconductible;
2) le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: départements de la Loire, du Rhône et du Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Élan Développement
Adresse postale: 20 B rue de la Loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: départements de l'Ardèche et de la Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Cet accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum et est conclu pour une durée de 1 an renouvelable au plus 3 fois pour la même période par...”
Cet accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum et est conclu pour une durée de 1 an renouvelable au plus 3 fois pour la même période par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les 2 lots de cet accord-cadre ont été attribués à:
1) Élan Développement (mandataire du groupement Élan Développement/SCP Charrel & Associés)
20 B rue de la Loge à Montpellier (34);
2) Toposcope (mandataire du groupement Toposcope/Artelia Ville & Transport/Argo & Siloé/Foncéo/Citéliance/ AP Management/CMS Francis Lefebvre)
81 rue de la République à Lyon (69);
3) Modaal (mandataire du groupement Modaal/Systra Foncier)
55 rue Gambetta à Lyon (69);
4) Atelier Urba-Site (mandataire du groupement Atelier Urba-Site/Regénération/Archipat/ AD Environnement/La Sept/Girus GE)
16 rue Aristide Briand & de la Paix à St Étienne (42);
5) Zeppelin Architectes (mandataire du groupement Zeppelin Architectes/Adequation/Imoka/ Techni3d/Symbiose Aménagement)
22 rue des Capucins à Lyon (69).
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Source: OJS 2019/S 166-407049 (2019-08-26)