Accord-cadre d'études de gisements fonciers sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Epora

Epora

Il a pour objet la réalisation d'études permettant d'avoir une vision d'ensemble des ressources foncières du territoire, d'appuyer des stratégies foncières de planification des collectivités, de garantir à termes un développement harmonieux et phasé du territoire et d'être en mesure de pré flécher l'intervention et l'investissement que devra consacrer l'Epora sur un territoire donné (échelle Epci, ou commune ou secteur défini plus précis), sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Epora.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Ac_egf_2019
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation d'études permettant d'avoir une vision d'ensemble des ressources foncières du territoire, d'appuyer des stratégies foncières...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424865
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.”
Source: OJS 2018/S 188-424865 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation d'études permettant d'avoir une vision d'ensemble des ressources foncières du territoire, d'appuyer des stratégies foncières...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398879
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424865
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2019/S 162-398879 (2019-08-20)