Accord-cadre d'études de gisements fonciers sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Epora

Epora

Il a pour objet la réalisation d'études permettant d'avoir une vision d'ensemble des ressources foncières du territoire, d'appuyer des stratégies foncières de planification des collectivités, de garantir à termes un développement harmonieux et phasé du territoire et d'être en mesure de pré flécher l'intervention et l'investissement que devra consacrer l'Epora sur un territoire donné (échelle Epci, ou commune ou secteur défini plus précis), sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Epora.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elan Développement

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Ac_egf_2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424865
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat (ou groupement) peut être attributaire des 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Départements de la Loire, du Rhône et du Nord-Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif est d'obtenir une lecture globale et synthétique des potentialités d'un territoire afin d'engager l'Epora et les collectivités dans des sorties opérationnelles sur les fonciers ciblés.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.

Description des options:

Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:

— 1) l'accord-cadre est reconductible,

— 2) le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.

Un même candidat (ou groupement) peut être attributaire des 2 lots.

Intitulé du lot: Lot 2: Départements de l'Ardèche et de la Drôme
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

— 1) L'accord-cadre est reconductible,

— 2) Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).

Situation économique et financière: — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 45 Vi du décret 2016-360, il est exigé que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le mandataire qui aura a minima les compétences:

— urbaniste,

— urbaniste et expert foncier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epora — 2 avenue Grüner — Saint-Étienne (42).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Téléphone: +33 427406140 📞
Courrier électronique: bertrand.cilia@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr

— le présent accord-cadre ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum,

— le candidat peut répondre seul ou en groupement (aucune forme de groupement n'est imposé). Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public,

— le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (Bernard Scaramus — 32 rue Voltaire — 42100 Saint-Étienne — Tél: 04.77.38.76.55. — Fax: 04.77.41.51.74. — copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (URL: www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation URL: www.marches-publics.info

— les plis papier seront déposés à l'accueil de l'Epora (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt,

— les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'Epora ou sur la plateforme de dématérialisation URL: www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'Epora URL: www.epora.fr

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,

— en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les deux pièces suivantes:

Pièce 7: Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné;

Pièce 8: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon —France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-424865 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet la réalisation d'études permettant d'avoir une vision d'ensemble des ressources foncières du territoire, d'appuyer des stratégies foncières de planification des collectivités, de garantir à termes un développement harmonieux et phasé du territoire et d'être en mesure de pré flécher l'intervention et l'investissement que devra consacrer l'Epora sur un territoire donné (échelle EPCI, ou commune ou secteur défini plus précis), sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Epora.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398879
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424865
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: départements de la Loire, du Rhône et du Nord-Isère
Description des options:

— 2) le présent accord cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7

Intitulé du lot: Lot 2: départements de l'Ardèche et de la Drôme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Élan développement
Adresse postale: 20 B rue de la Loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires

Pour rappel, le présent accord-cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les 2 lots de cet accord-cadre ont été attribués aux 3 BET ou groupements de BET suivants:

1) Élan développement, 20 B rue de la Loge, 34000 Montpellier,

2) Verdi (mandataire du groupement Verdi/Pivadis), 1 rue Conrad Kilian, Le Phare, 38150 St-Martin-le-Vinoux,

3) Toposcope (mandataire du groupement Toposcope/Artelia Eau & Environnement/Argo & Siloé/Foncéo Citéliance), 81 rue de la République, 69002 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2019/S 162-398879 (2019-08-20)

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