La présente consultation concerne l’intervention de contrôleur technique dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes sans minimum ni maximum, s’agissant de la production relative aux travaux sur le patrimoine propre d’Aquitanis et de sa filiale Axanis, des patrimoines gérés par Aquitanis, pour le compte de tiers, ou des opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre contrôle technique
18S0047
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l’intervention de contrôleur technique dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes sans...”
Brève description
La présente consultation concerne l’intervention de contrôleur technique dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes sans minimum ni maximum, s’agissant de la production relative aux travaux sur le patrimoine propre d’Aquitanis et de sa filiale Axanis, des patrimoines gérés par Aquitanis, pour le compte de tiers, ou des opérations menées dans le cadre de sa fonction d’aménageur ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Intervention du contrôleur technique pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement...”
Description du marché
Intervention du contrôleur technique pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pendant laquelle les interventions du contrôleur technique sont demandées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références dans le domaine de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
10:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2018/S 137-313003 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018MA266
Titre: Accord-cadre contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018MA267
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018MA268
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Mérignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 208-508301 (2019-10-23)