Accord-cadre bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA

SNCF Réseau

Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA:
— pour certaines des opérations composant chacune des 2 premières phases du projet LNPCA telles que définies dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures de février 2018,
— pour des sous-ensembles temporels (par phase), géographiques et/ou fonctionnels de ces opérations,
— pour le projet global LN PCA (par phase),
— et selon différentes hypothèses (de situations de référence notamment) et scénarios (d'horizons temporels de mise en service et d'offres de service notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Systra

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: LNPCA/APEUP2/ACBIL
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA: — pour certaines des opérations composant chacune des 2 premières phases du projet LNPCA telles que définies dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures de février 2018, — pour des sous-ensembles temporels (par phase), géographiques et/ou fonctionnels de ces opérations, — pour le projet global LN PCA (par phase), — et selon différentes hypothèses (de situations de référence notamment) et scénarios (d'horizons temporels de mise en service et d'offres de service notamment).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://e-consultations.sncf.com 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞
URL des documents: https://e-consultations.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297648
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA:

— pour certaines des opérations composant chacune des 2 premières phases du projet LNPCA telles que définies dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures de février 2018,

— pour des sous-ensembles temporels (par phase), géographiques et/ou fonctionnels de ces opérations,

— pour le projet global LN PCA (par phase),

— et selon différentes hypothèses (de situations de référence notamment) et scénarios (d'horizons temporels de mise en service et d'offres de service notamment).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 3 années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 5 ans (3 +1 +1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF Réseau.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord-cadre.

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des candidatures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané de candidats, un exemplaire unique est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 paragraphe 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (CERFA DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1º du paragraphe I de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016, les capacités financières et économiques du candidat seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément au 2º du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément au 3º du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats seront jugés sur une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l'objet d'un avenant nº 1 augmentant le montant initial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Prestations intellectuelles
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Prestations intellectuelles
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-consultations.sncf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens appropriés. Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer l'intitulé du marché suivi de la mention «Ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-297648 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Docks Atrium 10.4, 10 place de La Joliette, BP 85404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-536077
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-297648
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum d'un montant en valeur de commandes. Il est à noter que la valeur totale de cet accord-cadre est une estimation de dépenses sur cinq (5) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Société Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.

Source: OJS 2018/S 234-536077 (2018-11-30)

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