Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA:
— pour certaines des opérations composant chacune des 2 premières phases du projet LNPCA telles que définies dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures de février 2018,
— pour des sous-ensembles temporels (par phase), géographiques et/ou fonctionnels de ces opérations,
— pour le projet global LN PCA (par phase),
— et selon différentes hypothèses (de situations de référence notamment) et scénarios (d'horizons temporels de mise en service et d'offres de service notamment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA
LNPCA/APEUP2/ACBIL”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA:
— pour certaines des opérations composant chacune des 2 premières phases du projet LNPCA telles que définies dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures de février 2018,
— pour des sous-ensembles temporels (par phase), géographiques et/ou fonctionnels de ces opérations,
— pour le projet global LN PCA (par phase),
— et selon différentes hypothèses (de situations de référence notamment) et scénarios (d'horizons temporels de mise en service et d'offres de service notamment).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sur ordres (à bons de commande) a pour objet la réalisation de différents bilans socio-économiques partiels et globaux du projet LN PCA:
— pour certaines des opérations composant chacune des 2 premières phases du projet LNPCA telles que définies dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures de février 2018,
— pour des sous-ensembles temporels (par phase), géographiques et/ou fonctionnels de ces opérations,
— pour le projet global LN PCA (par phase),
— et selon différentes hypothèses (de situations de référence notamment) et scénarios (d'horizons temporels de mise en service et d'offres de service notamment).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 3 années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 3 années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 5 ans (3 +1 +1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF Réseau.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP"”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP"
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des candidatures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le DC1...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané de candidats, un exemplaire unique est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 paragraphe 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (CERFA DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (CERFA DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1º du paragraphe I de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016, les capacités financières et économiques du candidat seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au 2º du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément au 2º du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément au 3º du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats seront jugés sur une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l'objet d'un avenant nº 1 augmentant le montant initial.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Prestations intellectuelles
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection...”
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens appropriés. Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer l'intitulé du marché suivi de la mention «Ne pas ouvrir».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-297648 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Docks Atrium 10.4, 10 place de La Joliette, BP 85404
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec les titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-297648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-EPEUP2-ACBIL
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur ordres) de bilans socio-économiques partiels et globaux au profit du projet Ligne Nouvelle Provence...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur ordres) de bilans socio-économiques partiels et globaux au profit du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.systra.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum d'un montant en valeur de commandes. Il est à noter que la valeur totale de cet accord-cadre est une...”
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum d'un montant en valeur de commandes. Il est à noter que la valeur totale de cet accord-cadre est une estimation de dépenses sur cinq (5) ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 234-536077 (2018-11-30)