Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires/assurance constructeur non réalisateur/TRC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assurances construction
JG ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires/assurance constructeur non réalisateur/TRC.”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires/assurance constructeur non réalisateur/TRC.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires et/ou assurance constructeur non...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires et/ou assurance constructeur non réalisateur/TRC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Agrément de l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) pour l’assurance et le mandat pour les courtiers.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs/ courtiers.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 245-561246 (2018-12-17)