Accord-cadre: assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projets au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projets au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2019-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AC_2018-0252
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projets au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383763&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383763&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289648
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre: 235 800 EUR HT. L'accord-cadre est fractionné en 2 tranches. Seule la première tranche (dénommée TF) est ferme et exécutoire, dès la notification de l'accord-cadre. La tranche suivante, dénommée TOP, est une tranche optionnelle dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 800 EUR 💰
Brève description:
P1: structuration et déploiement de l'outillage de pilotage de programme
P2.1: documentation d'un nouveau projet;
P2.2: création d'un nouveau modèle documentaire;
P2.3: rétro-documentation d'un projet.
Valeur estimée hors TVA: 235 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre: 235 800 EUR HT. L'accord-cadre est fractionné en 2 tranches. Seule la première tranche (dénommée TF) est ferme et exécutoire, dès la notification de l'accord-cadre. La tranche suivante, dénommée TOP, est une tranche optionnelle dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383763&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 127-289648 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-0252
Brève description:
Prestations d'assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projet au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS.
Valeur totale du marché: 204 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Contact
Téléphone: +33 156545076 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242751
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289648
Numéro JO-S: 100

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: ISPA Consulting
Adresse postale: Tour Pacific, 11 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92277
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ispaconsulting.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 204 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlon-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2019/S 100-242751 (2019-05-22)
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