Accord-cadre à marchés subséquents relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourcéo
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de la Direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourceo notamment l'assainissement, les eaux pluviales, l'eau potable et les milieux aquatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourcéo
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Commune postale: Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la direction de l'eau et...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences de la direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourcéo
2018-DEA060C
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de la Direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourceo notamment l'assainissement, les eaux pluviales, l'eau potable et les milieux aquatiques.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de la Direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourceo notamment l'assainissement, les eaux pluviales, l'eau potable et les milieux aquatiques. Ils pourront porter:
— sur des missions spécifiques et/ou ponctuelles d'assistance technique, administrative ou financière pour des projets relevant ou non de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
— sur des missions de conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (assistance générale à caractère administratif, financier ou technique),
— sur des missions d'Ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) prévue dans l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée initiale d'un an (1) à compter de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— titres d'études et professionnels,
— outillage, matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— titres d'études et professionnels,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour l'ensemble des compétences listées et accompagnées du/des niveau(x) minimum(s) exigé(s) en annexe du règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole Européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les représentants des pouvoirs adjudicateurs et des services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations complémentaires
“Métropole européenne de Lille: délibérations 15 C 1355 du 18.12.2015 et 17 C 0558 du 1.6.2017
Sourcéo: délibération 17.28 du 15.6.2017.
L'accord-cadre sera...”
Métropole européenne de Lille: délibérations 15 C 1355 du 18.12.2015 et 17 C 0558 du 1.6.2017
Sourcéo: délibération 17.28 du 15.6.2017.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 66 à 68, 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état. les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 206-470331 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de la direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourcéo notamment l'assainissement, les eaux pluviales, l'eau potable et les milieux aquatiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de la direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourcéo notamment l'assainissement, les eaux pluviales, l'eau potable et les milieux aquatiques. Ils pourront porter:
— sur des missions spécifiques et/ou ponctuelles d'assistance technique, administrative ou financière pour des projets relevant ou non de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
— sur des missions de conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (assistance générale à caractère administratif, financier ou technique),
— sur des missions d'Ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) prévue dans l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DEA060C
Titre:
“Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de la direction de l'eau et de l'assainissement et de Sourcéo”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo en groupement avec Selarl Cabanes Neveu
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.naldeo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Safege en groupement avec Selarl Cabinet Coudray et Ressources Consultants Finances”
Adresse postale: parc de la Haute Borne, 150 rue Harrison, BP 20101 Sainghin-en-Melantois
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59652
Région: Nord🏙️
URL: http://www.safege.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance déclarée en fonction des différentes compétences des missions AMO”
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il a été notifié aux 2 groupements suivants:
— Naldeo en groupement avec Selarl Cabanes Neveu,
— Safege en groupement avec Selarl Cabinet Coudray et Ressources Consultants Finances.
La date de notification est le 27.5.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 115-283169 (2019-06-14)