Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires — mission de fabrication, pose et dépose de supports de communication et d’informations pour la ZAC des Girondins à Lyon

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus pour la réalisation d’une mission de fabrication, de pose et de dépose de divers supports d’information et de communication conçus par l’agence de communication de la ZAC des Girondins, en cours de désignation par la SERL.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
2018-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 03200-FabCom
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus pour la réalisation d’une mission de fabrication, de pose et de dépose de divers supports d’information et de communication conçus par l’agence de communication de la ZAC des Girondins, en cours de désignation par la SERL. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076583
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant). Renseignements complémentaires: Société d’équipement du Rhône et de Lyon. 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03. Renseignements techniques: Laila Kalai Kimelfeld – courriel: l.kimelfeld@serl.fr Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, fax: +33 472842468, courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: Celles précisées dans le règlement de la consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres. Démarrage des premières missions: mai 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus pour la réalisation d’une mission de fabrication, de pose et de dépose de divers supports d’information et de communication conçus par l’agence de communication de la ZAC des Girondins, en cours de désignation par la SERL.
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L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Valeur totale estimée: 0.01 EUR 💰
Brève description:
Fabrication, pose et dépose de divers supports d’information et de communication.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois.
À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l’accord-cadre, la reconduction est tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l’opération «ZAC Grondins» située à Lyon 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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— une déclaration sur l’honneur (Cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Chiffre d’affaires du candidat et propre à l’activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles: références de prestations similaires (fabrication sur tous supports, signalétique, pose et dépose du matériel) à ceux de la présente consultation, en cours d’exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites.
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Le candidat présentera également des créations originales et innovantes qu’il aurait produit lors des 3 dernières années.
Capacités techniques: liste des moyens humains et matériels du candidat.
Le candidat présentera l’organisation de l’équipe (identification du chef de projet, de son suppléant et de l’équipe projet) et les curriculums vitae des personnes affectées au projet et les moyens dédiés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: SERL (Date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois.
À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l’accord-cadre, la reconduction est tacite.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
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Renseignements complémentaires:
Société d’équipement du Rhône et de Lyon.
4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03.
Renseignements techniques: Laila Kalai Kimelfeld – courriel: l.kimelfeld@serl.fr
Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, fax: +33 472842468, courriel: demandedce@serl.fr
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: Celles précisées dans le règlement de la consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage des premières missions: mai 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2018/S 035-076583 (2018-02-16)
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318394
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076583
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant). Renseignements complémentaires: Société d’équipement du Rhône et de Lyon, 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03. Renseignements techniques: Laila Kalai Kimelfeld — courriel: l.kimelfeld@serl.fr Renseignements administratifs: Secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68 — courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: celles précisées dans le Règlement de la consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres. Démarrage des premières missions: Mai 2018.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
Nom: Adzo
Commune postale: Neyron
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Nom: Totem et Signaux
Commune postale: Limonest
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Société d’équipement du Rhône et de Lyon, 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03.
Renseignements techniques: Laila Kalai Kimelfeld — courriel: l.kimelfeld@serl.fr
Renseignements administratifs: Secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68 — courriel: demandedce@serl.fr
Conditions de remise des offres: celles précisées dans le Règlement de la consultation.
Démarrage des premières missions: Mai 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
Source: OJS 2018/S 139-318394 (2018-07-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
ADZO Totem et signaux