Accord cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot nº 9: secteur de Lille Est

Département du Nord

Accord cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot nº 9: secteur de Lille Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Nord Ouest SAS

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 201800599
Brève description:

Accord cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot nº 9: secteur de Lille Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735087 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241926
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 666 EUR 💰
Brève description:

L'opération comprend 9 secteurs géographiques dont les 8 lots suivants ont été précédemment lancés:

— lot nº 1: secteur d'Avesnes,

— lot nº 2: secteur de Douai Cambrai,

— lot nº 3: secteur de Dunkerque,

— lot nº 4: secteur de Flandre Intérieure,

— lot nº 5: secteur de Lille centre,

— lot nº 6: secteur de Lille Nord,

— lot nº 7: secteur de Lille Ouest,

— lot nº 8: secteur de Valenciennes.

Chaque secteur correspondant à 1 lot, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct et à bons de commande. La présente consultation concerne uniquement le secteur de Lille Est (lot nº 9). L'essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps contraint, aussi bien en phase de conception qu'en phase d'exécution. Les rapports initiaux nécessaires au DCE, au nombre de 100 (nombre de collèges concernés), soit 10 rapports par lot géographique, doivent être obligatoirement établis chaque année, au plus tard en Avril. Le contrôle d'exécution s'effectue principalement en Juillet /Août et concomitamment sur la totalité des établissements ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine et ce pour l'ensemble des secteurs de la programmation de gros entretiens. Cette charge de travail implique donc que les contrôleurs techniques soumissionnaires doivent disposer des moyens humains et des compétences nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 11 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 44 mois.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 11 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 44 mois. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 40 000 EUR.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire posséderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en%)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Catégorie de services: 12. La présente opération a pour objet les interventions d'un contrôleur technique visées à l'article L.111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation à réaliser au cours des travaux opérés sur le patrimoine bâti du Département du Nord et aux opérations futures en maîtrise d'ouvrage. Le contenu des missions, leur finalité et leurs exigences sont définies et précisées au Cahier des clauses techniques particulières(CCTP) du présent marché public. La date de démarrage des prestations est prévue pour le 29.10.2018. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Il s'agit d' un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: EUR. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Suite article recours: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):suite de l'article dans «Renseignements complémentaires». VI.

Source: OJS 2018/S 106-241926 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — lot nº 9: secteur de Lille Est. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum ni minimum. Le marché public est conclu pour une durée de 11 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché public ne peut excéder 44 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439556
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241926
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-76016 diffusée le 6.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 4: secteur de Flandre intérieure,

Chaque secteur correspondant à un lot, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct et à bons de commande. La présente consultation concerne uniquement le secteur de Lille est (lot nº 9). L'essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps contraint, aussi bien en phase conception qu'en phase exécution. Les rapports initiaux nécessaires au DCE, au nombre de 100 (nombre de collèges concernés), soit 10 rapports par lot géographique, doivent être obligatoirement établis chaque année, au plus tard en Avril. Le contrôle d'exécution s'effectue principalement en Juillet/Août et concomitamment sur la totalité des établissements ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine et ce pour l'ensemble des secteurs de la programmation de gros entretiens. Cette charge de travail implique donc que les contrôleurs techniques soumissionnaires doivent disposer des moyens humains et des compétences nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.

Description des options: Au sens du droit communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance —- le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 194-439556 (2018-10-04)

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