Accord cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot nº 9: secteur de Lille Est
Accord cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot nº 9: secteur de Lille Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735087📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — lot nº 9: secteur de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — lot nº 9: secteur de Lille Est
201800599
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — lot nº 9: secteur de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — lot nº 9: secteur de Lille Est. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum ni minimum. Le marché public est conclu pour une durée de 11 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché public ne peut excéder 44 mois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“L'opération comprend 9 secteurs géographiques dont les 8 lots suivants ont été précédemment lancés:
— lot nº 1: secteur d'Avesnes,
— lot nº 2: secteur de...”
Description du marché
L'opération comprend 9 secteurs géographiques dont les 8 lots suivants ont été précédemment lancés:
— lot nº 1: secteur d'Avesnes,
— lot nº 2: secteur de Douai Cambrai,
— lot nº 3: secteur de Dunkerque,
— lot nº 4: secteur de Flandre intérieure,
— lot nº 5: secteur de Lille centre,
— lot nº 6: secteur de Lille Nord,
— lot nº 7: secteur de Lille Ouest,
— lot nº 8: secteur de Valenciennes.
Chaque secteur correspondant à un lot, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct et à bons de commande. La présente consultation concerne uniquement le secteur de Lille est (lot nº 9). L'essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps contraint, aussi bien en phase conception qu'en phase exécution. Les rapports initiaux nécessaires au DCE, au nombre de 100 (nombre de collèges concernés), soit 10 rapports par lot géographique, doivent être obligatoirement établis chaque année, au plus tard en Avril. Le contrôle d'exécution s'effectue principalement en Juillet/Août et concomitamment sur la totalité des établissements ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine et ce pour l'ensemble des secteurs de la programmation de gros entretiens. Cette charge de travail implique donc que les contrôleurs techniques soumissionnaires doivent disposer des moyens humains et des compétences nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504912
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — lot nº 9: secteur Lille Est”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-76016 diffusée le 6.6.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance —- le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 194-439556 (2018-10-04)