Accord-cadre à bons de commandes de service pour la réalisation de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la société immobilière Grand Hainaut 2018-2022

SIGH

Le présent marché est un accord cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum pour les tous les diagnostics des ensembles immobiliers gérés par le Maître d'Ouvrage. il est réparti en 2 secteurs et 2 lots
Il est multi-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Global Expertise — ADIAG — Hony Diagnostic — DIAG en Pévèle et Socotec Construction

Qui ?

• SIGH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018/DMO/MBC diagnostics
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: cpavaut@sigh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 327235627 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300868
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7 Le nombre de titulaires par lot est repris dans le RC. Il est de 5 au maximum par lots Amiante — Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes): 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 4). L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’une candidature présentée sans qualification amiante sous-section 4 rendra automatiquement la candidature irrecevable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est multi-attributaires

Informations sur les lots:

Un candidat peut répondre à tous les secteurs et lots.

Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.

Intitulé du lot: Lot 1 — secteur 1 diagnostics
Numéro du lot: L1 S1
Brève description: Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — secteur 2 — diagnostics
Numéro du lot: L2 S2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),

— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa société, il est invité à le remettre dès la candidature

Présenter les moyens techniques: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Une notice explicative décrivant le dispositif détaillé d’insertion envisagé et les modalités de son suivi ainsi que le dispositif d’accompagnement personnalisé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Ou, à défaut, le candidat devra présenter une liste de références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du candidat à la réalisation de la prestation + attestation de bonne exécution.

Ce listing devra indiquer: le nom du client, l’objet du marché, son montant & les dates de réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificat de qualification professionnelle amiante sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Pavaut Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7

Le nombre de titulaires par lot est repris dans le RC. Il est de 5 au maximum par lots

Amiante — Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes): 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 4).

L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’une candidature présentée sans qualification amiante sous-section 4 rendra automatiquement la candidature irrecevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2018/S 132-300868 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec minimum (1 500,00 EUR HT par an et par fournisseur) et sans maximum pour les tous les diagnostics des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage. Il est réparti en 2 secteurs et 2 lots. Il est multi-attributaires (5 par secteur).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513013
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300868
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le nombre de titulaires par lot est repris dans le RC. Il est de 5 au maximum par lots. Il y a un minimum de 1 500,00 EUR HT de commande par lot — par an et par entreprises et pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est multi-attributaires (5 par secteur).

Intitulé du lot: Lot 2 secteur 2 — diagnostics

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Global Expertise — ADIAG — Hony Diagnostic — DIAG en Pévèle et Socotec Construction
Commune postale: Roubaix — Mont St-Aignan — Anzin — Orchies et Lesquin
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8

Référence
Informations complémentaires

Le nombre de titulaires par lot est repris dans le RC. Il est de 5 au maximum par lots.

Il y a un minimum de 1 500,00 EUR HT de commande par lot — par an et par entreprises et pas de maximum.

Source: OJS 2018/S 224-513013 (2018-11-16)

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