Accord-cadre à bons de commandes de service pour la réalisation de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la société immobilière Grand Hainaut 2018-2022
Le présent marché est un accord cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum pour les tous les diagnostics des ensembles immobiliers gérés par le Maître d'Ouvrage. il est réparti en 2 secteurs et 2 lots
Il est multi-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de service pour la réalisation de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la société immobilière Grand Hainaut...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes de service pour la réalisation de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la société immobilière Grand Hainaut 2018-2022
2018/DMO/MBC diagnostics
Le présent marché est un accord cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum pour les tous les diagnostics des ensembles immobiliers gérés par le Maître d'Ouvrage. il est réparti en 2 secteurs et 2 lots
Il est multi-attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat peut répondre à tous les secteurs et lots.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — secteur 1 diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: L1 S1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — secteur 2 — diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: L2 S2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa société, il est invité à le remettre dès la candidature
Présenter les moyens techniques: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Une notice explicative décrivant le dispositif détaillé d’insertion envisagé et les modalités de son suivi ainsi que le dispositif d’accompagnement personnalisé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Ou, à défaut, le candidat devra présenter une liste de références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du candidat à la réalisation de la prestation + attestation de bonne exécution.
Ce listing devra indiquer: le nom du client, l’objet du marché, son montant & les dates de réalisation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certificat de qualification professionnelle amiante sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le nombre de titulaires par lot est repris dans le RC. Il est de 5 au maximum par lots
Amiante — Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes): 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 4).
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’une candidature présentée sans qualification amiante sous-section 4 rendra automatiquement la candidature irrecevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2018/S 132-300868 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec minimum (1 500,00 EUR HT par an et par fournisseur) et sans maximum pour les tous les...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec minimum (1 500,00 EUR HT par an et par fournisseur) et sans maximum pour les tous les diagnostics des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage. Il est réparti en 2 secteurs et 2 lots.
Il est multi-attributaires (5 par secteur).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 secteur 2 — diagnostics
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-776-777-778-779-780
Numéro d'identification du lot: L1 S1
Titre: Lot 1 — secteur 1 diagnostics
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Global Expertise — ADIAG — Hony Diagnostic — DIAG en Pévèle et Socotec Construction”
Commune postale: Roubaix — Mont St-Aignan — Anzin — Orchies et Lesquin
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018- 781-782-783-784-785
Numéro d'identification du lot: L2 S2
Titre: Lot 2 secteur 2 — diagnostics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le nombre de titulaires par lot est repris dans le RC. Il est de 5 au maximum par lots.
Il y a un minimum de 1 500,00 EUR HT de commande par lot — par an et...”
Le nombre de titulaires par lot est repris dans le RC. Il est de 5 au maximum par lots.
Il y a un minimum de 1 500,00 EUR HT de commande par lot — par an et par entreprises et pas de maximum.
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Source: OJS 2018/S 224-513013 (2018-11-16)