Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, d'ASL, AFUL et ASP et de division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE
Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la Société française d'habitations économiques (SFHE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, d'ASL, AFUL et ASP et de division de propriété...”
Titre
Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, d'ASL, AFUL et ASP et de division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et la division...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la Société française d'habitations économiques (SFHE).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1A — Mise en copropriété — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Mise en copropriété — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience de chaque intervenant au contrat notamment de l'interlocuteur principal désigné”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage”
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1B — Mise en copropriété — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mise en copropriété — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1C — Mise en copropriété — DPT 83 — agence de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mise en copropriété — DPT 83 — agence de Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2A — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2B — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2C — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 83 — agence de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 83 — agence de Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485533 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sfhe.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, d'ASL, AFUL et ASP et de division de propriété...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, d'ASL, AFUL et ASP et de division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et la division...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la Société française d'habitations économiques (SFHE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 537 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1A — Mise en copropriété — DPT 13/84 — Agence d'Aix-en-Provence
Description
Description du marché: Mise en copropriété — DPT 13/84 — Agence d'Aix-en-Provence.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1B — Mise en copropriété — DPT 30/34 — Agences de Nîmes et Montpellier
Description
Description du marché: Mise en copropriété — DPT 30/34 — Agences de Nîmes et Montpellier.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1C — Mise en copropriété — DPT 83 — Agence de Toulon
Description
Description du marché: Mise en copropriété — DPT 83 — Agence de Toulon.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2A — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 13/84 — Agence d'Aix-en-Provence” Description
Description du marché:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 13/84 — Agence d'Aix-en-Provence.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2B — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 30/34 —Agences de Nîmes et Montpellier” Description
Description du marché:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 30/34 —Agences de Nîmes et Montpellier.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2C — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 83 — Agence de Toulon” Description
Description du marché:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 83 — Agence de Toulon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en copropriété — DPT 13/84 — Agence d'Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chivas Géomètre
Adresse postale: 134 avenue de Magellan
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 465 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise en copropriété — DPT 30/34 — Agences de Nîmes et Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 465 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise en copropriété — DPT 83 — Agence de Toulon
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 12 bd Frederic Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 896 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 13/84 — Agence d'Aix-en-Provence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 561 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 30/34 — Agences de Nîmes et Montpellier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 561 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — Dpt 83 — Agence de Toulon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 389 💰
Source: OJS 2019/S 003-003743 (2019-01-02)