Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5

Métropole Européenne de Lille

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
2018-11-27 Informations complémentaires
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018-DEA073C
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5085&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517277
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 1 seul opérateur économique pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 1 seul opérateur économique pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou certificats de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (OPQIBI) ou références équivalentes.
Les renseignements fournis devront prouver que le candidat dispose des capacités suivantes:
— étude de projets complexes en géotechnique (équivalent à la qualification OPQIBI 1002),
— étude de fondations complexes (équivalent à la qualification OPQIBI 1201).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 62-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire:
— prestations d'ingénierie géotechnique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Seulement les représentants du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcéo — La production d'eau de la MEL
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Daisy Hennebique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel en novembre 2022.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 480 000 EUR (HT). S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Pour les procédures de passation lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations qui ont lieu au cours d'une procédure pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure à 25 000 EUR HT, doivent être réalisés par voie électronique. La remise des offres sur support papier est donc interdite. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
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— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique.
Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Délibération 18 C 0103 du 23.2.2018 pour la MEL — crédits ouverts au budget général et budgets annexes assainissement et eau délibération 18.15 du 15.3.2018 pour Sourcéo — crédits ouverts au budget Sourcéo. Les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
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— la valeur technique sera analysée, à hauteur de 70 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
—— la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire et des moyens humains composant l'équipe projet affectée à l'exécution des prestations, à hauteur de 30 %,
—— la qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 10 %,
—— la pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire…
… et des rapports-types pour les missions G1 ES et PGC, G4 et G5, à hauteur de 20 %,
… pour le contrôle des missions d'études géotechniques de type G2 AVP, PRO et ACT, à hauteur de 10 %,
— le prix sera analysé, à hauteur de 30 %, au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires des quantités moyennes estimées sur la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517277 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528567
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517277
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2018/S 231-528567 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152424
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - services archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 480 000 EUR (HT). L'accord-cadre a été notifié le 26.3.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Cerema
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.cerema.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcéo - la Production d'eau de la MEL
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 065-152424 (2019-03-28)
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Produits/services:
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