Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5
2018-DEA073C
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 1 seul opérateur économique pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. Il peut être...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 1 seul opérateur économique pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles ou certificats de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (OPQIBI)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles ou certificats de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (OPQIBI) ou références équivalentes.
Les renseignements fournis devront prouver que le candidat dispose des capacités suivantes:
— étude de projets complexes en géotechnique (équivalent à la qualification OPQIBI 1002),
— étude de fondations complexes (équivalent à la qualification OPQIBI 1201).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 62-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations suivantes doivent être effectuées...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 62-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire:
— prestations d'ingénierie géotechnique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement les représentants du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévisionnel en novembre 2022.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 480 000 EUR (HT). S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Pour les procédures de passation lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations qui ont lieu au cours d'une procédure pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure à 25 000 EUR HT, doivent être réalisés par voie électronique. La remise des offres sur support papier est donc interdite. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique.
Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Délibération 18 C 0103 du 23.2.2018 pour la MEL — crédits ouverts au budget général et budgets annexes assainissement et eau délibération 18.15 du 15.3.2018 pour Sourcéo — crédits ouverts au budget Sourcéo. Les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique sera analysée, à hauteur de 70 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
—— la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire et des moyens humains composant l'équipe projet affectée à l'exécution des prestations, à hauteur de 30 %,
—— la qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 10 %,
—— la pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire et des rapports-types pour les missions G1 ES et PGC, G4 et G5, à hauteur de 20 %,
—— la pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour le contrôle des missions d'études géotechniques de type G2 AVP, PRO et ACT, à hauteur de 10 %,
— le prix sera analysé, à hauteur de 30 %, au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires des quantités moyennes estimées sur la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 226-517277 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-517277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 231-528567 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourcéo - la Production d'eau de la MEL
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DEA073C
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géotechniques et portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cerema.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - services...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - services archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 480 000 EUR (HT). L'accord-cadre a été notifié le 26.3.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2019/S 065-152424 (2019-03-28)