Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour durée de 1 an, reconductible 1 an 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Syner'Val

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2018-10-24	Informations complémentaires
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2_2018043
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour durée de 1 an, reconductible 1 an 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445744
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire. Les candidats sont cependant informer qu'ils peuvent procéder à la visite du quai de transfert s'ils le souhaitent (voir conditions dans le présent règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

L'accord-cadre est conclu pour durée de 1 an, reconductible 1 an 2 fois.

Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

La Communauté urbaine d'Alençon a fait le choix de relancer un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an pour le traitement des déchets ménagers et assimilés. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum. Le tonnage traité en 2017 était de 12 572 tonnes (valeur non contractuelle) pour une estimation budgétaire annuelle entre 750 000 EUR (HT) et 1 050 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire.

Les candidats sont cependant informer qu'ils peuvent procéder à la visite du quai de transfert s'ils le souhaitent (voir conditions dans le présent règlement de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents peuvent être accompagnés des documents suivants:

— d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-tust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plus d'un groupement.

Financement par les ressources propres de la collectivité.

Délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 197-445744 (2018-10-09)

Informations complémentaires (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473326
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445744
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2018/S 207-473326 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commande, conclu pour une durée d'1 an, reconductible 1 an 2 fois.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 233324078 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017008
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par ressources propres. Motif du choix de l'offre retenue: offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078.

Financement par ressources propres.

Motif du choix de l'offre retenue: offre économiquement la plus avantageuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Syner'val
Adresse postale: 200 bis rue de l'Angevinière
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243860150 📞
Courrier électronique: sebastien.mathey@veolia.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: communauté urbaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 009-017008 (2019-01-10)

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