Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour durée de 1 an, reconductible 1 an 2 fois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2018-10-24 Informations complémentaires
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon Cedex 4
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-tust.com/cu-alencon 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté urbaine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon 2_2018043”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour durée de 1 an, reconductible 1 an 2 fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“La Communauté urbaine d'Alençon a fait le choix de relancer un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire. Les candidats sont cependant informer qu'ils peuvent procéder à la visite du quai de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires

“Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-445744 (2018-10-09)
Informations complémentaires (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 197-445744

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 207-473326 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 233324078 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: communauté urbaine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon 2_2018043”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commande, conclu pour une durée d'1 an, reconductible 1 an 2 fois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commande, conclu pour une durée d'1 an, reconductible 1 an 2 fois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par ressources propres. Motif du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/04300
Titre:
“Prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Syner'val
Adresse postale: 200 bis rue de l'Angevinière
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243860150 📞
Courrier électronique: sebastien.mathey@veolia.com 📧
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-017008 (2019-01-10)