Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon
2_2018043”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour durée de 1 an, reconductible 1 an 2 fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
La Communauté urbaine d'Alençon a fait le choix de relancer un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an pour le traitement des déchets ménagers et assimilés. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum. Le tonnage traité en 2017 était de 12 572 tonnes (valeur non contractuelle) pour une estimation budgétaire annuelle entre 750 000 EUR (HT) et 1 050 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire.
Les candidats sont cependant informer qu'ils peuvent procéder à la visite du quai de...”
Informations complémentaires
Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire.
Les candidats sont cependant informer qu'ils peuvent procéder à la visite du quai de transfert s'ils le souhaitent (voir conditions dans le présent règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents peuvent être accompagnés des documents suivants:
— d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ou équivalent,
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plus d'un groupement.
Financement par les ressources propres de la collectivité.
Délai global de paiement: 30 jours.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 197-445744 (2018-10-09)
Informations complémentaires (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 197-445744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 207-473326 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 233324078📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: communauté urbaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon
2_2018043”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commande, conclu pour une durée d'1 an, reconductible 1 an 2 fois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commande, conclu pour une durée d'1 an, reconductible 1 an 2 fois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078.
Financement par ressources propres.
Motif du...”
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078.
Financement par ressources propres.
Motif du choix de l'offre retenue: offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/04300
Titre:
“Prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine d'Alençon”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Syner'val
Adresse postale: 200 bis rue de l'Angevinière
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243860150📞
Courrier électronique: sebastien.mathey@veolia.com📧
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 009-017008 (2019-01-10)