Accord cadre à bons de commande pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Colombes Habitat Public

Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaire relatifs la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur.A titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant:
Lot 1 : 70 000 EUR HT par an, soit 280 000 EUR HT sur la durée totale du marché;
Lot 2 : 60 000 EUR HT par an, soit 180 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Sarl analogia

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DCE18-007
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaire relatifs la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur.A titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: Lot 1 : 70 000 EUR HT par an, soit 280 000 EUR HT sur la durée totale du marché; Lot 2 : 60 000 EUR HT par an, soit 180 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_clW5fSq5Z3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_clW5fSq5Z3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195791
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

En application du décret n — par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr — par courrier: —— envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes, —— déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes. Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire: — par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire, — par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : 70 000 EUR HT par an, soit 280 000 EUR HT sur la durée totale du marché;

Lot 2 : 60 000 EUR HT par an, soit 180 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Repérage Amiante Avant Travaux «RAAT Maintenance – Petites rénovations»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. À titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: Lot 1 : 70 000 EUR HT par an, soit 280 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'ensemble des prestations confiées au prestataire est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une première période allant jusqu'au 11.12.2018 inclus. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 Repérage amiante avant travaux «RAAT réhabilitation – résidentialisation» et/ou «RAAD démolition»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. À titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: Lot 2 : 60 000 EUR HT par an, soit 180 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'ensemble des prestations confiées au prestataire est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une première période allant jusqu'au 1.12.2018 inclus. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes (Diverses résidences)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— formulaire DC1,

— formulaire DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_clW5fSq5Z3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021

En application du décret n

— par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr

— par courrier:

—— envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes,

—— déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:

— par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,

— par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195791 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords-cadre mono-attributaire relatifs la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur. À titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: — lot 1 : 70.000 EUR HT par an, soit 280.000 EUR HT sur la durée totale du marché, — lot 2 : 60.000 EUR HT par an, soit 180.000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452263
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195791
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 : 70.000 EUR HT par an, soit 280.000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— lot 2 : 60.000 EUR HT par an, soit 180.000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Lot 1 repérage amiante avant travaux «RAAT Maintenance — Petites rénovations»
Brève description:

Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. À titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: lot 1 : 70.000 EUR HT par an, soit 280.000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'ensemble des prestations confiées au prestataire est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Lot 2 Repérage amiante avant travaux «RAAT réhabilitation — résidentialisation» et/ou «RAAD démolition»
Brève description:

Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. À titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: lot 2 : 60.000 EUR HT par an, soit 180.000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'ensemble des prestations confiées au prestataire est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes (diverses résidences).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 16 rue Marcel Vigneron
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: SARL Analogia
Adresse postale: 3 rue de Selestat
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Téléphone: +33 389219274 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.meilleurdiag.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris Cedex 15
Source: OJS 2018/S 199-452263 (2018-10-11)

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