Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics gaz sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
OPH Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph Plaine Commune Habitat; en application du décret n2016-1104 du 11.8.2016. Le diagnostic a pour objet d'établir, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-18 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 18DIAGGAZ
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219282
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Nord-Est (8123 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le lot n
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Agences Nord, Est et Sud (10743 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations du lot n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219282 (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 18DIAGGAZ
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph Plaine Commune Habitat; en application du décret n
Ce diagnostic est valable 6 ans dans le cadre d'une location. L'Exécution des prestations est davantage décrite dans les pièces de la consultation. Le présent accord cadre est alloti en 2 lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots du présent l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219282
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots,
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph Plaine Commune Habitat; en application du décret n
Ce diagnostic est valable 6 ans dans le cadre d'une location. L'Exécution des prestations est davantage décrite dans les pièces de la consultation. Le présent accord cadre est alloti en 2 lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots du présent l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Intitulé du lot: Agence Nord-Est (8123 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le diagnostic portera sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants:
— la tuyauterie fixe,
— le raccordement en gaz des appareils,
— la ventilation des locaux,
— la combustion.
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots.
Le lot n
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot n
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU du lot n
Description des renouvellements: Le lot n
Informations complémentaires:
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots,
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations du lot n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
i) Critères pour l'agrément des candidatures des lots n
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat (annexe 2, arrêté du 6.4.2007, définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure gaz),
ii) Critères de sélection des offres pour les lots n
— prix des prestations: 80 %,
— valeur technique (20 %): appréciée selon les sous- critères suivants avec leurs sous- pondérations:
A- moyens humains mis en œuvre pour respecter les délais (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants) (10 points),
b- présentation du rapport (10 points).
iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, 93200 Saint Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
IV/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219282 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation diagnostic gaz.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007487
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219282
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence nord-est (8 123 logements)
Brève description: Diagnostic gaz.
Intitulé du lot: Agences nord, est et sud (10 743 logements)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: D-Evidence
Commune postale: Boulognes
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 005-007487 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation diagnostic gaz.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007487
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219282
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence nord-est (8 123 logements)
Brève description: Diagnostic gaz.
Intitulé du lot: Agences nord, est et sud (10 743 logements)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: D-Evidence
Commune postale: Boulognes
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 005-007487 (2019-01-04)
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