Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation des bâtiments départementaux

Conseil général du Gard

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique tel que défini à l'article L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Les prestations sont réparties en 5 phases:
— phase 1: examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique,
— phase 2: examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants,
— phase 3: examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants,
— phase 4: établissement du rapport final de contrôle technique avant réception,
— phase 5: examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation des bâtiments départementaux 18SIT001”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique tel que défini à l'article L. 111-23 et suivants du code de la construction et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 705 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum et attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du devis type
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-105774

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 38039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation des bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 418 rue du Mas de Verchant, BP 12
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 403 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud-Europe
Adresse postale: 7 rue Grande Terre Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 205 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas Construction/Veritas Exploitation
Adresse postale: Le Forum, bâtiment H, 32 rue Mallet Stevens, CS 88270
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 097 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 5.6.2018 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 141-323305 (2018-07-23)
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