Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé.
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541495
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2018/S 237-541495 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc., réalisées en site occupé. Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256809
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541495
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 105-256809 (2019-05-29)