Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique

Elogie-SIEMP

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé.
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé. Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541495
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1 Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur technique appréciée comme suit: — moyens humains affectés au marché (20 %), — méthodologie d'intervention mise en place pour exécuter les prestations(30 %), — exemple de livrables (10 %). Numéro de la consultation: 2018-CT-DJM-0135.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé.
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Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé.
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Le présent accord cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.45 et 48 de l'ord. 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
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La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Un agrément ministériel est imposé en application de l'article L. 111-25 du CCH
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur technique appréciée comme suit:
— moyens humains affectés au marché (20 %),
— méthodologie d'intervention mise en place pour exécuter les prestations(30 %),
— exemple de livrables (10 %).
Numéro de la consultation: 2018-CT-DJM-0135.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 237-541495 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc., réalisées en site occupé. Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256809
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541495
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Valeur estimative du marché pour sa durée maximale (4 ans): 400 000,00 EUR HT. Autres attributaires: APAVE — 17 rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 (PME: non) — Montant annuel du DQE: 198 025,00 EUR HT. Risk Control — 38 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret (PME: oui) — Montant annuel du DQE: 100 465,00 EUR HT. L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 13.5.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle technique pour les opérations relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc., réalisées en site occupé. Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 153 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Valeur estimative du marché pour sa durée maximale (4 ans): 400 000,00 EUR HT.
Autres attributaires: APAVE — 17 rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 (PME: non) — Montant annuel du DQE: 198 025,00 EUR HT.
Risk Control — 38 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret (PME: oui) — Montant annuel du DQE: 100 465,00 EUR HT.
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 13.5.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2019/S 105-256809 (2019-05-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments