Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de conseil juridique et représentation en justice lancé sans quantité ni montant
GPT GE-SEM-SPL conseil...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de conseil juridique et représentation en justice lancé sans quantité ni montant
GPT GE-SEM-SPL conseil juridique 2018
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des SEM, droit pénal des affaires, droit fiscal, responsabilité pénale des élus et...”
Titre
Lot 1: conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des SEM, droit pénal des affaires, droit fiscal, responsabilité pénale des élus et dirigeants de SEM et associations.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Relations avec les actionnaires, problématiques liées aux conseils d'administration et assemblées générales, modification du capital social, problématiques...”
Description du marché
Relations avec les actionnaires, problématiques liées aux conseils d'administration et assemblées générales, modification du capital social, problématiques liées à des modifications statutaires, responsabilité pénale de l'entreprise et de l'association, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: conseil et représentation juridique pour les opérations d'aménagement, fiscalité de l'aménagement, droit de l'environnement, baux commerciaux,...”
Titre
Lot 2: conseil et représentation juridique pour les opérations d'aménagement, fiscalité de l'aménagement, droit de l'environnement, baux commerciaux, gestion immobilière, construction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil juridique, droit fiscal, droit des baux, droit de l'environnement, contentieux de l'aménagement urbain, gestion immobilière, droit de la construction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Passation et exécution des marchés publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: conseil et représentation juridique en droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrats de travail, paie et rémunération, accords collectifs, épargne salariale, droit de la sécurité sociale et santé au travail, partenaires et...”
Description du marché
Contrats de travail, paie et rémunération, accords collectifs, épargne salariale, droit de la sécurité sociale et santé au travail, partenaires et organismes sociaux, retraite,réglementation relative à la durée du temps de travail — droit pénal du travail — droit fiscal du travail.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: conseil et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle et artistique et des technologies de l'information (RGPD...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nouvelles technologies, protection des données personnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats remettront: — une lettre de candidature — une attestation sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats remettront: — une lettre de candidature — une attestation sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 —l'attestation d'inscription au barreau des avocats responsables des prestations — dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Néant.
“Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28...”
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Groupement de commandes réunissant, le GESSNA, la SEMNA et la SPLNA - la SEMNA est coordonnateur — chaque membre reste personnellement responsable de l'émission des bons de commande et de l'exécution de leurs propres prestations. Prix unitaires et révisables. Accord-cadre à bons de commande sans quantité ni montant. Financement sur le budget propre des membres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com Remise des plis par voie électronique: les candidats doivent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées achatpublic.com Les modalités de dématérialisation sont indiquées dans le règlement de consultation accord-cadre multi-attributaires: chaque lot sera attribué à un maximum de 3 titulaires; les bons de commande seront émis, «En cascade», suivant les modalités figurant au règlement de consultation et conformément au classement des offres. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra émettre des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Critères de choix des offres: 1) valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique, comptant pour 75 % de la note finale, décomposée comme suit: — compétence et expérience de l'équipe dédiée, notamment dans le traitement de sujets touchant le secteur de l'économie mixte, connaissance qui sera particulièrement appréciée: 40 % — qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre (modalités de prise en charge d'un dossier, disponibilité, capacité à répondre en urgence, modalités de coordination de l'équipe, suivi de l'accord-cadre...): 15 % — délais de réponse: 15 % — clarté du mémoire technique: 5 %; 2) prix des prestations: 25 %.
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des SEM, droit pénal des affaires, droit fiscal, responsabilité pénale des élus et...”
Titre
Lot 1: conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des SEM, droit pénal des affaires, droit fiscal, responsabilité pénale des élus et dirigeants de SEM et associations
Afficher plus
Titre:
“Lot 2: conseil et représentation juridique pour les opérations d'aménagement, fiscalité de l'aménagement, droit de l'environnement, baux commerciaux,...”
Titre
Lot 2: conseil et représentation juridique pour les opérations d'aménagement, fiscalité de l'aménagement, droit de l'environnement, baux commerciaux, gestion immobilière, construction
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrats de travail, paie et rémunération, accords collectifs, épargne salariale, droit de la sécurité sociale et santé au travail, partenaires et...”
Description du marché
Contrats de travail, paie et rémunération, accords collectifs, épargne salariale, droit de la sécurité sociale et santé au travail, partenaires et organismes sociaux, retraite, réglementation relative à la durée du temps de travail — droit pénal du travail — droit fiscal du travail.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 droit des sociétes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Seban
Adresse postale: 282 bd Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 fiscalité aménagement et autre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gaia
Adresse postale: 42 rue de la Pompe
Code postal: 75016
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 droit de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet LLC associes
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 droit du travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Jacques Duval
Adresse postale: 4 boulevard Pasteur
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 droit de la propriété intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Alain Benssoussan
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 074-175807 (2019-04-11)